Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... Avril ORDONNANCE du Roi portant autorisation dé- finitive de la communauté des sœurs hospi- talières de la Miséricorde établie à Auge- rolles ...... 21 . 22 . 2f . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi ...
... Avril ORDONNANCE du Roi portant autorisation dé- finitive de la communauté des sœurs hospi- talières de la Miséricorde établie à Auge- rolles ...... 21 . 22 . 2f . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi ...
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... avril et 1er juin de chaque année , et dureront un jour , et porte que celle qui a lieu dans la même commune le 1er août se tiendra à l'avenir le 10 octobre . ( Paris , 21 Novembre 1827. ) — N. ° 7725 . ORDONNANCE DU ROI qui accorde à ...
... avril et 1er juin de chaque année , et dureront un jour , et porte que celle qui a lieu dans la même commune le 1er août se tiendra à l'avenir le 10 octobre . ( Paris , 21 Novembre 1827. ) — N. ° 7725 . ORDONNANCE DU ROI qui accorde à ...
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... avril 1825 par le sieur Nicod ( François - Nicolas ) , horloger - mécanicien , demeurant à Paris , rue des Saints - Pères , n . 25 , pour une lampe mécanique simplifice ; ic . Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans ...
... avril 1825 par le sieur Nicod ( François - Nicolas ) , horloger - mécanicien , demeurant à Paris , rue des Saints - Pères , n . 25 , pour une lampe mécanique simplifice ; ic . Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans ...
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... avril 1827 , sur les actions de l'emprunt nor libérées , et indiqués dans la colonne B du tableau n . I , sou déduction , 1. Du montant des versemens effectués par lui , depuis le 1.9 avril 1827 , sur les actions primitives , et ...
... avril 1827 , sur les actions de l'emprunt nor libérées , et indiqués dans la colonne B du tableau n . I , sou déduction , 1. Du montant des versemens effectués par lui , depuis le 1.9 avril 1827 , sur les actions primitives , et ...
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... Avril .. Juillet . 1 . I. 98. 91 . 121. 09 . 220 . Avril ... 1 . 17 . 220. 00 . 00. 00 . 220 . Juillet .. 1 . 40 . Octobre 1 . 87. 65 . 132 : 35 . 220 . Octobre 1 . 15 . 956. 74 . 363. 26 . 5,500 . 173 . Il est ainsi en l'original du ...
... Avril .. Juillet . 1 . I. 98. 91 . 121. 09 . 220 . Avril ... 1 . 17 . 220. 00 . 00. 00 . 220 . Juillet .. 1 . 40 . Octobre 1 . 87. 65 . 132 : 35 . 220 . Octobre 1 . 15 . 956. 74 . 363. 26 . 5,500 . 173 . Il est ainsi en l'original du ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.