Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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France. BULLETIN DES LOIS . ( N. ° 206. ) N. ° 7702. ORDONNANCE DU ROI qui remplace l'Administration des Monnaies par une Commission , et contient des dispositions sur son Organisation et sur la Fabrication des Monnaies . Au château des ...
France. BULLETIN DES LOIS . ( N. ° 206. ) N. ° 7702. ORDONNANCE DU ROI qui remplace l'Administration des Monnaies par une Commission , et contient des dispositions sur son Organisation et sur la Fabrication des Monnaies . Au château des ...
Page 57
France. BULLETIN DES LOIS . N. ° 7807 . ( N. ° 209. ) ORDONNANCE DU ROI qui modifie celle du 24 Octobre 1814 relative au Dépôt des Exemplaires des Écrits imprimés et des Epreuves des Planches et Estampes . Au château des Tuileries , le 9 ...
France. BULLETIN DES LOIS . N. ° 7807 . ( N. ° 209. ) ORDONNANCE DU ROI qui modifie celle du 24 Octobre 1814 relative au Dépôt des Exemplaires des Écrits imprimés et des Epreuves des Planches et Estampes . Au château des Tuileries , le 9 ...
Page 73
France. BULLETIN DES LOIS . -- ( N. ° 210. ) N. 7841. ORDONNANCE DU ROI portant que la peine à appliquer à tout Militaire convaincu d'avoir volé de l'argent de l'ordinaire de ses camarades , ou tout autre effet à eux appartenant , est celle ...
France. BULLETIN DES LOIS . -- ( N. ° 210. ) N. 7841. ORDONNANCE DU ROI portant que la peine à appliquer à tout Militaire convaincu d'avoir volé de l'argent de l'ordinaire de ses camarades , ou tout autre effet à eux appartenant , est celle ...
Page 76
... Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 23 Janvier de l'an d grâce 1828 , et de notre règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Garde des sceaux , Ministre Secrétai d'état au département de la ...
... Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 23 Janvier de l'an d grâce 1828 , et de notre règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Garde des sceaux , Ministre Secrétai d'état au département de la ...
Page 79
... de France et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , Salut . Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la déclaration des sœurs hospitalières de la Sainte- Trinité de Thodure , qu'elles adoptent et s'engagent à suivre Lles statuts des ...
... de France et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , Salut . Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la déclaration des sœurs hospitalières de la Sainte- Trinité de Thodure , qu'elles adoptent et s'engagent à suivre Lles statuts des ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.