Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page xv
... état - major .. ORDONNANCE du Roi portant que M. le comte de Saint - Cricq , nommé ministre secrétaire d'état , président du conseil supérieur du commerce et des colonies , prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département ...
... état - major .. ORDONNANCE du Roi portant que M. le comte de Saint - Cricq , nommé ministre secrétaire d'état , président du conseil supérieur du commerce et des colonies , prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département ...
Page xxiii
... Conseil d'état , des statuts de dix con- grégations religieuses de femmes ... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis trement et la transcription , sur les registres du Conseil d'état , des statuts des religieuses de la congrégation de ...
... Conseil d'état , des statuts de dix con- grégations religieuses de femmes ... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis trement et la transcription , sur les registres du Conseil d'état , des statuts des religieuses de la congrégation de ...
Page 26
... conseil d'amirauté . 3. Les sieurs comte de Pastoret et de la Chapelle conseillers d'état en service extraordinaire , sont autorisés à assister et concourir aux délibérations du Conseil d'état . 4. Notre garde des sceaux , ministre ...
... conseil d'amirauté . 3. Les sieurs comte de Pastoret et de la Chapelle conseillers d'état en service extraordinaire , sont autorisés à assister et concourir aux délibérations du Conseil d'état . 4. Notre garde des sceaux , ministre ...
Page 32
... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " L'adjudication des travaux de restauration du pont de Choisy - le - Roi , passée le 22 août 1827 par le préfet du département de la Seine au sieur Michel ...
... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " L'adjudication des travaux de restauration du pont de Choisy - le - Roi , passée le 22 août 1827 par le préfet du département de la Seine au sieur Michel ...
Page 42
France. Notre Conseil d'état entendu , Ст 60 NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. Les contraventions à l'article 3 de l'ordonnance royale du 14 août 1816 qui seront constatées à l'avenir par les officiers et employés de ...
France. Notre Conseil d'état entendu , Ст 60 NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. Les contraventions à l'article 3 de l'ordonnance royale du 14 août 1816 qui seront constatées à l'avenir par les officiers et employés de ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.