Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... garde des sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Le sieur vicomte de Caux , membre de la Chambre des Députés , est nommé ministre ...
... garde des sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Le sieur vicomte de Caux , membre de la Chambre des Députés , est nommé ministre ...
Page 8
... GARDE SCEAU DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception ...
... GARDE SCEAU DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception ...
Page 13
... garde des dépôts , archives , registres , et papiers appartenant à la commission , ainsi que des échantillons qui auront servi aux jugemens des fabrications : ces échantillons continue- ront , ainsi que les résidus des essais , d'être ...
... garde des dépôts , archives , registres , et papiers appartenant à la commission , ainsi que des échantillons qui auront servi aux jugemens des fabrications : ces échantillons continue- ront , ainsi que les résidus des essais , d'être ...
Page 24
... GARDE SCEAUX DE FR RANGE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la ...
... GARDE SCEAUX DE FR RANGE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la ...
Page 25
... garde des sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Sont nommés conseillers d'état en service extraordinaire , Les sieurs Baron de Bretennière , premier ...
... garde des sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Sont nommés conseillers d'état en service extraordinaire , Les sieurs Baron de Bretennière , premier ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.