Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... et de Nay ... * ORDONNANCES du Roi portant établisse- ment de foires et changement dans les jours de la tenue de ... Ille - et - Vilaine , de l'Isère et du Rhône .... ORDONNANCE du Roi qui fait un changement dans la direction d'une route ...
... et de Nay ... * ORDONNANCES du Roi portant établisse- ment de foires et changement dans les jours de la tenue de ... Ille - et - Vilaine , de l'Isère et du Rhône .... ORDONNANCE du Roi qui fait un changement dans la direction d'une route ...
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... ( Ille - et - Vilaine ) par le sieur Piel , de la moitié du produit de la vente de son mobilier , évaluée à 1312 francs 40 centimes , et de la moitié de 1012 francs 90 centimes . ( Saint - Cloud , 4 Juillet 1827. ) N. ° 7693. — ORDONNANCE ...
... ( Ille - et - Vilaine ) par le sieur Piel , de la moitié du produit de la vente de son mobilier , évaluée à 1312 francs 40 centimes , et de la moitié de 1012 francs 90 centimes . ( Saint - Cloud , 4 Juillet 1827. ) N. ° 7693. — ORDONNANCE ...
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... et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le ... Ille - et - Vilaine est convoqué à Rennes pour le 21 février prochain , à l ... Ille et Vilaine , et le 19 dans le département de la Haute - Garonne D 3 B. n.o 208 ...
... et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le ... Ille - et - Vilaine est convoqué à Rennes pour le 21 février prochain , à l ... Ille et Vilaine , et le 19 dans le département de la Haute - Garonne D 3 B. n.o 208 ...
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... Ille et - Vilaine jusqu'au 15 février , et dans celui de la Haute - Garonne jus- qu'au 18 du même mois . 4. Il sera procédé aux opérations qui concernent lesdits tableaux et leur clôture , conformément aux ordonnances des 4 septembre 1820 ...
... Ille et - Vilaine jusqu'au 15 février , et dans celui de la Haute - Garonne jus- qu'au 18 du même mois . 4. Il sera procédé aux opérations qui concernent lesdits tableaux et leur clôture , conformément aux ordonnances des 4 septembre 1820 ...
Page 84
... et perpétuelle de 112 francs 5 cen- times , par le sieur Gauthier de Carville ; 2. ° d'une rente annuelle et ... ( Ille - et - Vilaine ) par la demoiselle Gaudin . ( Paris , 11 Novembre 1827. ) N. ° 7870 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l' ...
... et perpétuelle de 112 francs 5 cen- times , par le sieur Gauthier de Carville ; 2. ° d'une rente annuelle et ... ( Ille - et - Vilaine ) par la demoiselle Gaudin . ( Paris , 11 Novembre 1827. ) N. ° 7870 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l' ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.