Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page xiv
France. DATES des LOIS , & c .. 16 Janvier 1828 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . * TITRES DES LOIS , & et de Lyon ; aux pauvres des Junies , d'Al- tier , d'Oloron , de Coulans et de Beau- mont .... ORDONNANCES du Roi ...
France. DATES des LOIS , & c .. 16 Janvier 1828 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . * TITRES DES LOIS , & et de Lyon ; aux pauvres des Junies , d'Al- tier , d'Oloron , de Coulans et de Beau- mont .... ORDONNANCES du Roi ...
Page xv
... janvier 1828 ministre secrétaire d'état de l'administration de la guerre , prendra le titre de ministre secrétaire d'état de la guerre , et qui règle le mode de propositions à soumettre à Sa Majesté en ce qui touche le personnel de l ...
... janvier 1828 ministre secrétaire d'état de l'administration de la guerre , prendra le titre de ministre secrétaire d'état de la guerre , et qui règle le mode de propositions à soumettre à Sa Majesté en ce qui touche le personnel de l ...
Page 2
... Janvier de l'an de grâce 1828 , et de notre règne le qua- trième . N. ° 7680 . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , Signé C. DE CHABROL . ORDONNANCE DU ...
... Janvier de l'an de grâce 1828 , et de notre règne le qua- trième . N. ° 7680 . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , Signé C. DE CHABROL . ORDONNANCE DU ...
Page 3
... Janvier 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les sieurs comte de Villèle , comte de Peyron- net et comte Corbière , sont élevés à la dignité de ...
... Janvier 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les sieurs comte de Villèle , comte de Peyron- net et comte Corbière , sont élevés à la dignité de ...
Page 8
... Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'imprimerie royale , cu chez les ...
... Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'imprimerie royale , cu chez les ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.