Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... NAVARRE , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " Le sieur comte Portalis , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département de la justice et garde des sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair ...
... NAVARRE , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " Le sieur comte Portalis , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département de la justice et garde des sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair ...
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... NAVARRE , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Les sieurs comte de Villèle , comte de Peyronnet , baron de Damas , marquis de Clermont - Tonnerre , et comte Corbière , sont nommés ministres d'état , membres de notre ...
... NAVARRE , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Les sieurs comte de Villèle , comte de Peyronnet , baron de Damas , marquis de Clermont - Tonnerre , et comte Corbière , sont nommés ministres d'état , membres de notre ...
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... NAVARRE , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les sieurs comte de Villèle , comte de Peyron- net et comte Corbière , sont élevés à la dignité de pairs du royaume , pour en jouir eux et leurs descendans en ligne ...
... NAVARRE , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les sieurs comte de Villèle , comte de Peyron- net et comte Corbière , sont élevés à la dignité de pairs du royaume , pour en jouir eux et leurs descendans en ligne ...
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... NAVARRE ; er Vu la loi du 27 avril 1825 et nos ordonnances des 1. " et 8 mai 1825 et 23 décembre 1827 ; Vu la lettre par laquelle le sieur comte de Maquillé se démet de ses fonctions de membre de la commission d'indemnité ; Sur le ...
... NAVARRE ; er Vu la loi du 27 avril 1825 et nos ordonnances des 1. " et 8 mai 1825 et 23 décembre 1827 ; Vu la lettre par laquelle le sieur comte de Maquillé se démet de ses fonctions de membre de la commission d'indemnité ; Sur le ...
Page 19
... NAVARRE ; Vu notre ordonnance en date de ce jour ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur comte de Sussy , pair de France , pré- sident de l ...
... NAVARRE ; Vu notre ordonnance en date de ce jour ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur comte de Sussy , pair de France , pré- sident de l ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.