Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... ORDONNANCE DU ROI portant Nomination de Ministres d'état , Membres du Conseil privé . Au château des Tuileries , le 4 Janvier 1828 . CHARLES , par , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
... ORDONNANCE DU ROI portant Nomination de Ministres d'état , Membres du Conseil privé . Au château des Tuileries , le 4 Janvier 1828 . CHARLES , par , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
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... ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité de Pairs du Royaume MM . les Comtes de Villele , de Peyronnet et Corbière . Au ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les sieurs comte de Villèle , comte de Peyron- net et comte Corbière ...
... ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité de Pairs du Royaume MM . les Comtes de Villele , de Peyronnet et Corbière . Au ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les sieurs comte de Villèle , comte de Peyron- net et comte Corbière ...
Page 5
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur de Sainte - Marie est nommé membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Francais dont les biens - fonds ont été confisqués et vendus rev - lutionnairement , en ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur de Sainte - Marie est nommé membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Francais dont les biens - fonds ont été confisqués et vendus rev - lutionnairement , en ...
Page 19
... ordonnance en date de ce jour ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur comte de Sussy , pair de France , pré- sident de l'administration actuelle ...
... ordonnance en date de ce jour ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur comte de Sussy , pair de France , pré- sident de l'administration actuelle ...
Page 32
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " L'adjudication des travaux de restauration du pont de Choisy - le - Roi , passée le 22 août 1827 par le préfet du département de la Seine au sieur Michel Moreau , moyennant la concession du ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " L'adjudication des travaux de restauration du pont de Choisy - le - Roi , passée le 22 août 1827 par le préfet du département de la Seine au sieur Michel Moreau , moyennant la concession du ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.