Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , Signé C. DE CHABROL . ORDONNANCE DU ROI portant Nomination de Ministres d'état , Membres du Conseil privé . Au ...
... Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , Signé C. DE CHABROL . ORDONNANCE DU ROI portant Nomination de Ministres d'état , Membres du Conseil privé . Au ...
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... Signé CHARLES . Par le Roi le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , - Signé C. DE CHABROL . N. ° 7681. ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité de Pairs du Royaume MM . les Comtes de ...
... Signé CHARLES . Par le Roi le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , - Signé C. DE CHABROL . N. ° 7681. ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité de Pairs du Royaume MM . les Comtes de ...
Page 5
... Signé CHARLES . Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres , chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur , N. ° 7683 . Signé J. " DE VILLELE . ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Sainte - Marie membre de la Commission ...
... Signé CHARLES . Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres , chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur , N. ° 7683 . Signé J. " DE VILLELE . ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Sainte - Marie membre de la Commission ...
Page 19
... Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J. DE VILLÈLE . ORDONNANCE DU ROI qui nomme le Président et les Membres de la Commission des monnaies , et confirme les Commissaires du Roi et les ...
... Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J. DE VILLÈLE . ORDONNANCE DU ROI qui nomme le Président et les Membres de la Commission des monnaies , et confirme les Commissaires du Roi et les ...
Page 42
... Signé CHARLES . Par le Rot : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J. " DE VILLELE . ORDONNANCE DU ROI portant Nomination de deux Conseillers d'état en service extraordinaire . Au château des Tuileries , le 3 Janvier 1828 ...
... Signé CHARLES . Par le Rot : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J. " DE VILLELE . ORDONNANCE DU ROI portant Nomination de deux Conseillers d'état en service extraordinaire . Au château des Tuileries , le 3 Janvier 1828 ...
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.