Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page iv
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Simon . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux séminaires de Rennes et de Carcassonne ; aux fabriques des églises de Rennes , de Marcilly ...
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Simon . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux séminaires de Rennes et de Carcassonne ; aux fabriques des églises de Rennes , de Marcilly ...
Page x
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Bern- castel ....... * ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de donations faites aux hospices de Revel , de Belleville et de Paray - le - Mo- nial ; aux pauvres de ...
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Bern- castel ....... * ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de donations faites aux hospices de Revel , de Belleville et de Paray - le - Mo- nial ; aux pauvres de ...
Page xi
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Raqui dit Raquet .... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Olivié à établir une verrerie dans la com- mune de Biganos ..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent la con ...
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Raqui dit Raquet .... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Olivié à établir une verrerie dans la com- mune de Biganos ..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent la con ...
Page xii
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Char- vey ..... 220 . 371 . 6 . Idem . Idem . Idem . Idem . 9 . ORDONNANCE du Roi qui supprime la direc- tion de la police générale établic au départe- ment de l'intérieur ...
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Char- vey ..... 220 . 371 . 6 . Idem . Idem . Idem . Idem . 9 . ORDONNANCE du Roi qui supprime la direc- tion de la police générale établic au départe- ment de l'intérieur ...
Page xxii
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur André . TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importa- tion , conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 ...
... accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur André . TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importa- tion , conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.