Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... actions du canal d'Arles à Bouc . Au château des Tuileries , le 31 Octobre 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE France et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . . Sur le rapport de notre ministre ...
... actions du canal d'Arles à Bouc . Au château des Tuileries , le 31 Octobre 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE France et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . . Sur le rapport de notre ministre ...
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France. actions qui seront émises en y apposant sa signature , sera chargé de surveiller les opérations de la compagnie ... actions du Canal d'Arles à Bouc . PAR - DEVANT M. Casimir Noël et son collègue , no- taires à Paris , soussignés ...
France. actions qui seront émises en y apposant sa signature , sera chargé de surveiller les opérations de la compagnie ... actions du Canal d'Arles à Bouc . PAR - DEVANT M. Casimir Noël et son collègue , no- taires à Paris , soussignés ...
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... actions dont les susnommés sont porteurs , deux cent soixante - dix actions , ci ...... S IC 6 10 10 S 270 Tous les susnommés , étant porteurs de deux cent soixante- mille actions du canal d'Arles à Bouc de cinq mille cinq ce francs ...
... actions dont les susnommés sont porteurs , deux cent soixante - dix actions , ci ...... S IC 6 10 10 S 270 Tous les susnommés , étant porteurs de deux cent soixante- mille actions du canal d'Arles à Bouc de cinq mille cinq ce francs ...
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... actions ci - dessus indiquée , représentant plus du quart des nouvelles actions créées par le présent acte , La société anonyme acquittera en masse envers le trésor , et à la décharge de chacun , les obligations contractées , et recevra ...
... actions ci - dessus indiquée , représentant plus du quart des nouvelles actions créées par le présent acte , La société anonyme acquittera en masse envers le trésor , et à la décharge de chacun , les obligations contractées , et recevra ...
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... actions primitives et de leurs actions de jouissance qu'ils auro déposées . Cet échange aura lieu dans la proportion ci - dessus i diquée ; c'est - à - dire que contre cent actions primitives de ci mille cinq cents francs et de leurs ...
... actions primitives et de leurs actions de jouissance qu'ils auro déposées . Cet échange aura lieu dans la proportion ci - dessus i diquée ; c'est - à - dire que contre cent actions primitives de ci mille cinq cents francs et de leurs ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.