Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page xxiii
... affaires ecclésiastiques M. Feutrier , évêque de Beau- vais ...... ORDONNANCE du Roi qui nomme ministres d'état , membres du Conseil privé , M.lecomte Chabrol de Crousol et M le comte Frayssinous , évêque d'Hermopolis ..... ORDONNANCE ...
... affaires ecclésiastiques M. Feutrier , évêque de Beau- vais ...... ORDONNANCE du Roi qui nomme ministres d'état , membres du Conseil privé , M.lecomte Chabrol de Crousol et M le comte Frayssinous , évêque d'Hermopolis ..... ORDONNANCE ...
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... affaires étrangères . Le sieur vicomte de Caux , membre de la Chambre des Députés , est nommé ministre secrétaire d'état de l'adminis- tration de la guerre . La présentation aux emplois vacans dans l'armée nous sera faite désormais par ...
... affaires étrangères . Le sieur vicomte de Caux , membre de la Chambre des Députés , est nommé ministre secrétaire d'état de l'adminis- tration de la guerre . La présentation aux emplois vacans dans l'armée nous sera faite désormais par ...
Page 2
... affaires ecclésiastiques . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour de Janvier de l'an de ...
... affaires ecclésiastiques . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour de Janvier de l'an de ...
Page 25
... affaires ecclésiastiques ; Marquis d'Arbaud - Jouques , préfet de la Côte - d'Or , maître des requêtes ; Comte d'Estournel , préfet de la Manche , maître des requêtes ; Comte Loverdo , lieutenant général ; Comte Redon , maître des ...
... affaires ecclésiastiques ; Marquis d'Arbaud - Jouques , préfet de la Côte - d'Or , maître des requêtes ; Comte d'Estournel , préfet de la Manche , maître des requêtes ; Comte Loverdo , lieutenant général ; Comte Redon , maître des ...
Page 65
... affaires relatives à la gestion de la régie intéressée dont elle est chargée , à prendre ses déli- Lérations au nombre de trois membres présens au moins , sous les conditions ci - après , lesquelles seront toutes de rigueur : 1. ° Tous ...
... affaires relatives à la gestion de la régie intéressée dont elle est chargée , à prendre ses déli- Lérations au nombre de trois membres présens au moins , sous les conditions ci - après , lesquelles seront toutes de rigueur : 1. ° Tous ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.