Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... annuelle de 40 francs sur l'Etat , offerte en donation à la fabrique de l'église de Saint - Étienne d'Auxerre ( Yonne ) par le comte de Chastellux , sous condition de services religieux . ( Saint - Cloud , 1. " Juillet 1827. ) - N ...
... annuelle de 40 francs sur l'Etat , offerte en donation à la fabrique de l'église de Saint - Étienne d'Auxerre ( Yonne ) par le comte de Chastellux , sous condition de services religieux . ( Saint - Cloud , 1. " Juillet 1827. ) - N ...
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... annuelle et perpétuelle de 10 francs léguées aux pauvres de Vesseaux ( Ardèche ) par le sieur Barrat . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) N. ° 7703 . ―― ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation du Legs de 400 francs fait aux pauvres de ...
... annuelle et perpétuelle de 10 francs léguées aux pauvres de Vesseaux ( Ardèche ) par le sieur Barrat . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) N. ° 7703 . ―― ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation du Legs de 400 francs fait aux pauvres de ...
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... annuelle , qui se confondent dans les annuités dues par le trés pour le remboursement de l'emprunt , et de rendre ainsi le capi remboursable , en réservant aux actions la jouissance de l'intérê cinq pour cent l'an jusqu'au remboursement ...
... annuelle , qui se confondent dans les annuités dues par le trés pour le remboursement de l'emprunt , et de rendre ainsi le capi remboursable , en réservant aux actions la jouissance de l'intérê cinq pour cent l'an jusqu'au remboursement ...
Page 19
... annuelle , qui se confondent dans les annuités dues par le trésor pour le remboursement de l'emprunt , et de rendre ainsi le capital remboursable , en réservant aux actions la jouissance de l'intérêt à cinq pour cent l'an jusqu'au ...
... annuelle , qui se confondent dans les annuités dues par le trésor pour le remboursement de l'emprunt , et de rendre ainsi le capital remboursable , en réservant aux actions la jouissance de l'intérêt à cinq pour cent l'an jusqu'au ...
Page 49
... annuelle de 18 francs léguée à la fabrique de Péglise de la Bellière ( Manche ) par le sieur Porée , sous con- dition de services religieux . ( Saint - Cloud , 21 Juillet 1827. ) N. ° 7759. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d ...
... annuelle de 18 francs léguée à la fabrique de Péglise de la Bellière ( Manche ) par le sieur Porée , sous con- dition de services religieux . ( Saint - Cloud , 21 Juillet 1827. ) N. ° 7759. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.