Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... août 1827 constatant les opé- rations faites à la préfecture du département de la Seine pour parvenir avec publicité et concurrence à l'adjudication de cette entreprise ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
... août 1827 constatant les opé- rations faites à la préfecture du département de la Seine pour parvenir avec publicité et concurrence à l'adjudication de cette entreprise ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
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... août 1825 par le sieur Buffet ( Jean - Marie - Emile ) , mécanicien , de- meurant à Paris , rue du Faubourg - Poissonnière , n.o 61 pour une machine à imprimer qu'il appelle presse jumelle ; 17.o Le brevet d'invention de cinq ans , pris ...
... août 1825 par le sieur Buffet ( Jean - Marie - Emile ) , mécanicien , de- meurant à Paris , rue du Faubourg - Poissonnière , n.o 61 pour une machine à imprimer qu'il appelle presse jumelle ; 17.o Le brevet d'invention de cinq ans , pris ...
Page 8
... août 1822 . 13. Dans le cas où les produits du canal d'Arles à Bouc per- mettraient au trésor d'accélérer le remboursement de l'emprunt de cinq millions cinq cent mille francs , ce qui changerait l'ordre établi dans le tableau n.o 2 ...
... août 1822 . 13. Dans le cas où les produits du canal d'Arles à Bouc per- mettraient au trésor d'accélérer le remboursement de l'emprunt de cinq millions cinq cent mille francs , ce qui changerait l'ordre établi dans le tableau n.o 2 ...
Page 42
... août 1816 qui seront constatées à l'avenir par les officiers et employés de nos douanes , avec ou sans le concours des syndics de pêche , seront poursuivies par voie de police correctionnelle , et déférées à nos tribunaux de première ...
... août 1816 qui seront constatées à l'avenir par les officiers et employés de nos douanes , avec ou sans le concours des syndics de pêche , seront poursuivies par voie de police correctionnelle , et déférées à nos tribunaux de première ...
Page 41
... Août 1816 , qui défend expressément à tous Pêcheurs et autres d'acheter en mer du hareng de pêche étrangère . Au château des Tuileries , le 3 Janvier 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI De France et DE NAVARRE ; Sur le rapport ...
... Août 1816 , qui défend expressément à tous Pêcheurs et autres d'acheter en mer du hareng de pêche étrangère . Au château des Tuileries , le 3 Janvier 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI De France et DE NAVARRE ; Sur le rapport ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.