Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... ares 35 centiares de terre labourable , évalués à un revenu annuel de 70 francs , et donnés à la fabrique de l'église de Cognoncles ( Nord ) par la dame veuve Dambrine , sous con- dition de services religieux . ( Saint - Cloud , 1 ...
... ares 35 centiares de terre labourable , évalués à un revenu annuel de 70 francs , et donnés à la fabrique de l'église de Cognoncles ( Nord ) par la dame veuve Dambrine , sous con- dition de services religieux . ( Saint - Cloud , 1 ...
Page 20
... ares des bois de la section de Waltevisse , et de cinquante ares de ceux de la section de Gangelfang ; 5.o de Wingersheim ( Bas - Rhin ) , de quatre - vingts piquets et cinquante fascines à prendre dans ses bois pour réparer une digue ...
... ares des bois de la section de Waltevisse , et de cinquante ares de ceux de la section de Gangelfang ; 5.o de Wingersheim ( Bas - Rhin ) , de quatre - vingts piquets et cinquante fascines à prendre dans ses bois pour réparer une digue ...
Page 21
... ares de sa réserve ; 11. de Saint - Julien ( Doubs ) , de trente vieux chênes dans un canton faisant partie de sa réserve ; 12. ° de Cernay ( Doubs ) , de cent vingt - cinq sapins viciés dans la réserve de ses bois ; 13. de Tartecourt ...
... ares de sa réserve ; 11. de Saint - Julien ( Doubs ) , de trente vieux chênes dans un canton faisant partie de sa réserve ; 12. ° de Cernay ( Doubs ) , de cent vingt - cinq sapins viciés dans la réserve de ses bois ; 13. de Tartecourt ...
Page 22
... ares 30 cen- tiares , et de la valeur de 1800 francs , offertes à l'hospice de Saint - Valery ( Somme ) par la demoiselle Leduc , ( Paris , 21 Oc tobre 1827. ) N. 7714 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation ( 22 )
... ares 30 cen- tiares , et de la valeur de 1800 francs , offertes à l'hospice de Saint - Valery ( Somme ) par la demoiselle Leduc , ( Paris , 21 Oc tobre 1827. ) N. 7714 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation ( 22 )
Page 49
... autorise l'acceptation d'an verger contenant 11 ares 32 centiares , évalué à un revenu annuel de 20 francs , et donné à la fabrique de l'église de Servon ( Marne ) par le sieur Perrin , sous condition B. n.o 208 . ( 49 )
... autorise l'acceptation d'an verger contenant 11 ares 32 centiares , évalué à un revenu annuel de 20 francs , et donné à la fabrique de l'église de Servon ( Marne ) par le sieur Perrin , sous condition B. n.o 208 . ( 49 )
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.