Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... aura près de la commission des monnaies , 1.o un bureau composé d'un directeur des essais , d'un vérificateur et de deux essayeurs ; 2. ° un graveur général . 3. Ily y aura dans chaque hôtel des monnaies un commis- saire du Roi , un ...
... aura près de la commission des monnaies , 1.o un bureau composé d'un directeur des essais , d'un vérificateur et de deux essayeurs ; 2. ° un graveur général . 3. Ily y aura dans chaque hôtel des monnaies un commis- saire du Roi , un ...
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... aura composé le jury , sur la proposition de la commission des monnaies . Cette disposition n'aura son effet qu'en cas de vacance des places qui en sont l'objet . 7. Le président de la commission , les commissaires géné- raux , le ...
... aura composé le jury , sur la proposition de la commission des monnaies . Cette disposition n'aura son effet qu'en cas de vacance des places qui en sont l'objet . 7. Le président de la commission , les commissaires géné- raux , le ...
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... aura près de la commission des monnaies , 1. ° un bureau composé d'un directeur des essais , d'un vérificateur et de deux essayeurs ; 2. ° un graveur général . 3. Il y aura dans chaque hôtel des monnaies un commis- saire du Roi , un ...
... aura près de la commission des monnaies , 1. ° un bureau composé d'un directeur des essais , d'un vérificateur et de deux essayeurs ; 2. ° un graveur général . 3. Il y aura dans chaque hôtel des monnaies un commis- saire du Roi , un ...
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... aura composé le jury , sur la proposition de la commission des monnaies . Cette disposition n'aura son effet qu'en cas de vacance des places qui en sont l'objet . 7. Le président de la commission , les commissaires géné- raux , le ...
... aura composé le jury , sur la proposition de la commission des monnaies . Cette disposition n'aura son effet qu'en cas de vacance des places qui en sont l'objet . 7. Le président de la commission , les commissaires géné- raux , le ...
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... aura établi à cet effet . Tous les directeurs des monnaies seront tenus de s'approvisionner au même dépôt . La qualité de ces agens sera vérifiée en présence des membres de la commission par trois chimistes qu'elle aura choisis . 16 ...
... aura établi à cet effet . Tous les directeurs des monnaies seront tenus de s'approvisionner au même dépôt . La qualité de ces agens sera vérifiée en présence des membres de la commission par trois chimistes qu'elle aura choisis . 16 ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.