Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 5
... Pan de grâce 1827 , et de notre règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J. DE VILLÈLE . N. ° 7684. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation B. n . ° 205 . ( 5 )
... Pan de grâce 1827 , et de notre règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J. DE VILLÈLE . N. ° 7684. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation B. n . ° 205 . ( 5 )
Page 6
... autorise l'acceptation d'une rente de 200 francs sur l'Etat , offerte en donation au séminaire diocésain de Bayeux ( Calvados ) par le sieur Beau- sire , sous la réserve d'usufruit stipulée . ( Saint - Cloud , 1. " Juillet 1827. ) N ...
... autorise l'acceptation d'une rente de 200 francs sur l'Etat , offerte en donation au séminaire diocésain de Bayeux ( Calvados ) par le sieur Beau- sire , sous la réserve d'usufruit stipulée . ( Saint - Cloud , 1. " Juillet 1827. ) N ...
Page 7
... autorise l'acceptation de deux calices en vermeil légués à l'église cathédrale de Rennes ( Ille - et - Vilaine ) par le sieur S. Garnier , évêque de Vannes . ( Saint - Cloud , 4 Juillet 1827. ) - N. 7694. ORDONNANCE DU ROI qui autorise ...
... autorise l'acceptation de deux calices en vermeil légués à l'église cathédrale de Rennes ( Ille - et - Vilaine ) par le sieur S. Garnier , évêque de Vannes . ( Saint - Cloud , 4 Juillet 1827. ) - N. 7694. ORDONNANCE DU ROI qui autorise ...
Page 8
France. N. ° 7699 . — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1200 francs légués au séminaire diocésain de Carcassonne ( Aude ) par le sieur Astruc . ( Saint - Cloud , 4 Juillet 1827. ) - N. ° 7700 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise ...
France. N. ° 7699 . — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1200 francs légués au séminaire diocésain de Carcassonne ( Aude ) par le sieur Astruc . ( Saint - Cloud , 4 Juillet 1827. ) - N. ° 7700 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise ...
Page 22
... autorise l'acceptation d'une somme de 200 francs et d'une rente annuelle et perpétuelle de 10 francs léguées aux pauvres de Vesseaux ( Ardèche ) par le sieur Barrat . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) N. ° 7703 . ―― ORDONNANCE DU RO1 qui ...
... autorise l'acceptation d'une somme de 200 francs et d'une rente annuelle et perpétuelle de 10 francs léguées aux pauvres de Vesseaux ( Ardèche ) par le sieur Barrat . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) N. ° 7703 . ―― ORDONNANCE DU RO1 qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.