Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... brevet d'invention , de perfectionnement ou d'im- portation , n'est pas remplie au terme prescrit , le brevet delivré sera de nul effet , que l'exercice des droits du bre- veté deviendra libre , et qu'il en sera donné avis B. n.o 207 ...
... brevet d'invention , de perfectionnement ou d'im- portation , n'est pas remplie au terme prescrit , le brevet delivré sera de nul effet , que l'exercice des droits du bre- veté deviendra libre , et qu'il en sera donné avis B. n.o 207 ...
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... brevets dont suit la désignation : 1. Le brevet d'invention de dix ans , pris le 21 juin 1822 par le sieur Paillette ( Louis - Laurent ) , serrurier , demeurant à Paris , rue de la Calandre , n.o 24 , pour une rame méca- nique propre à ...
... brevets dont suit la désignation : 1. Le brevet d'invention de dix ans , pris le 21 juin 1822 par le sieur Paillette ( Louis - Laurent ) , serrurier , demeurant à Paris , rue de la Calandre , n.o 24 , pour une rame méca- nique propre à ...
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... brevet d'invention de cinq ans , pris le 23 mars 1825 par le sieur Poupard ( Louis ) , demeurant à Paris , rue des Fontaines , n . 12 , pour un briquet lanterne à réflecteur , quil appelle microphare ; 8. Le brevet d'invention de quinze ...
... brevet d'invention de cinq ans , pris le 23 mars 1825 par le sieur Poupard ( Louis ) , demeurant à Paris , rue des Fontaines , n . 12 , pour un briquet lanterne à réflecteur , quil appelle microphare ; 8. Le brevet d'invention de quinze ...
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... brevet d'invention de cinq ans , pris le 22 juil- let 1825 par le sieur Regnaudin ( Charles - Louis ) , bijou- tier , demeurant à Paris , rue Bourg - l'Abbé , n . ° 7 , pour de nouvelles lunettes propres à mettre sur le nez , dans ...
... brevet d'invention de cinq ans , pris le 22 juil- let 1825 par le sieur Regnaudin ( Charles - Louis ) , bijou- tier , demeurant à Paris , rue Bourg - l'Abbé , n . ° 7 , pour de nouvelles lunettes propres à mettre sur le nez , dans ...
Page 39
... brevet d'invention de cinq ans , pris le 31 août 1825 par le sieur Roger ( Jean - Louis ) , fabricant de bouts de baleine et d'anneaux de parapluie , demeurant à Paris , rue Montgolfier , n . ° 8 , pour la fabrication de bouts de ...
... brevet d'invention de cinq ans , pris le 31 août 1825 par le sieur Roger ( Jean - Louis ) , fabricant de bouts de baleine et d'anneaux de parapluie , demeurant à Paris , rue Montgolfier , n . ° 8 , pour la fabrication de bouts de ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.