Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... cent cinquante - six mille trois cents francs affecté au service de l'administration des monnaies pendant l'exer- cice 1828 ....... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Sainte- Marie membre de la commission chargée de liquider l'indemnité ...
... cent cinquante - six mille trois cents francs affecté au service de l'administration des monnaies pendant l'exer- cice 1828 ....... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Sainte- Marie membre de la commission chargée de liquider l'indemnité ...
Page 26
... cent cinquante - six mille trois cents francs affecté au service de l'Administration des Monnaies pendant l'exercice 1828 . Au château des Tuileries , le 26 Décembre 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ...
... cent cinquante - six mille trois cents francs affecté au service de l'Administration des Monnaies pendant l'exercice 1828 . Au château des Tuileries , le 26 Décembre 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ...
Page 27
... cent cin- quante - six mille trois cents francs [ 956,300 ] , affecté au service de l'administration des monnaies ... cent trente - trois mille neuf cent trente francs quatre cent cinquante - deux mille cinq cent cinquante francs ...
... cent cin- quante - six mille trois cents francs [ 956,300 ] , affecté au service de l'administration des monnaies ... cent trente - trois mille neuf cent trente francs quatre cent cinquante - deux mille cinq cent cinquante francs ...
Page 28
France. EXERCICE 1828 . Nouvelle Répartition du Crédit de neuf cent cinquante - six mille tr cents francs ouvert au Ministre Secrétaire d'état des finances , p la Loi du 24 Juin 1827 , pour le service de l'Administration ́a Monnaies ...
France. EXERCICE 1828 . Nouvelle Répartition du Crédit de neuf cent cinquante - six mille tr cents francs ouvert au Ministre Secrétaire d'état des finances , p la Loi du 24 Juin 1827 , pour le service de l'Administration ́a Monnaies ...
Page 30
... cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de premièr classe sera de trois mille cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de deuxièm classe sera de deux mille cinq cents francs . 3. Les ...
... cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de premièr classe sera de trois mille cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de deuxièm classe sera de deux mille cinq cents francs . 3. Les ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.