Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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France. rantie , les certificats de capacité dont ils doivent être pourvus avant d'entrer en fonctions ; 3. ° enfin de statuer sur les diffi- cultés relatives au titre et à la marque des lingots et ouvrages d'or et d'argent , qui sont ...
France. rantie , les certificats de capacité dont ils doivent être pourvus avant d'entrer en fonctions ; 3. ° enfin de statuer sur les diffi- cultés relatives au titre et à la marque des lingots et ouvrages d'or et d'argent , qui sont ...
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... certificats tant aux essayeurs des bureaux de garantie qu'aux essayeurs du commerce . Les commissaires généraux seront aussi chargés , sous la direction du président , de la surveillance de tout ce qui est relatif à la fabrication des ...
... certificats tant aux essayeurs des bureaux de garantie qu'aux essayeurs du commerce . Les commissaires généraux seront aussi chargés , sous la direction du président , de la surveillance de tout ce qui est relatif à la fabrication des ...
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... certificats d'inscription , qu'un mois après la publication de la présente ordonnance . NAISSANCE . DATE du DOMICILE . Dates . Lieux . mariage . de la pension . QUOTITÉ BASES égales de ÉPOQUE de jouissance . la fixation . 1. nov ...
... certificats d'inscription , qu'un mois après la publication de la présente ordonnance . NAISSANCE . DATE du DOMICILE . Dates . Lieux . mariage . de la pension . QUOTITÉ BASES égales de ÉPOQUE de jouissance . la fixation . 1. nov ...
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... , pour y reclamer leurs certificats d'inscription , qu'un mois après la publication de la présente ordonnance . VIII Série . B. n . ° 211 bis . A S NUMÉROS D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des militaires DATE POSITION B. n . 211 bis 19.
... , pour y reclamer leurs certificats d'inscription , qu'un mois après la publication de la présente ordonnance . VIII Série . B. n . ° 211 bis . A S NUMÉROS D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des militaires DATE POSITION B. n . 211 bis 19.
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... auprès du payeur , soit auprès du ministre des finances , pour y réclamer leur certificat d'inscription , qu'un mois après la publication de la présente ordonnance , 2. Ces pensions seront fiscrites à notre trésor royal avec ( 14 )
... auprès du payeur , soit auprès du ministre des finances , pour y réclamer leur certificat d'inscription , qu'un mois après la publication de la présente ordonnance , 2. Ces pensions seront fiscrites à notre trésor royal avec ( 14 )
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20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.