Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour de Janvier de l'an de grâce 1828 , et de notre règne le qua- trième . N. ° 7680 . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France ...
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour de Janvier de l'an de grâce 1828 , et de notre règne le qua- trième . N. ° 7680 . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France ...
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... chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biens- fends ont été confisqués et vendus ... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 26 Décembre d . Pan de ...
... chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biens- fends ont été confisqués et vendus ... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 26 Décembre d . Pan de ...
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... chargé , sous l'approbation de notre ministre des finances , de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des dispositions prescrites par l'article 1. du présent titre . Il convoque la commission quand les besoins du ...
... chargé , sous l'approbation de notre ministre des finances , de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des dispositions prescrites par l'article 1. du présent titre . Il convoque la commission quand les besoins du ...
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... exécution des dispositions prescrites par la présente ordon- nance pour l ... chargés , sous la direction du président , de la surveillance de tout ce qui est ... chargé de fabriquer et de fournir tous les carrés , coins et coussinets ...
... exécution des dispositions prescrites par la présente ordon- nance pour l ... chargés , sous la direction du président , de la surveillance de tout ce qui est ... chargé de fabriquer et de fournir tous les carrés , coins et coussinets ...
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... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 26 Décembre de l'an de grâce 1837 , et de notre règne le quatrième . • Signé CHARLES . Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances ...
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 26 Décembre de l'an de grâce 1837 , et de notre règne le quatrième . • Signé CHARLES . Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.