Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... cinq cent cinquante francs , lesquels seront classés , savoir : Quatre cent trente - cinq mille cinq cent cinquante franes aux xv . et XVI . sections du budget pour dépenses du personnel et du matériel de l'administration des monnaies ...
... cinq cent cinquante francs , lesquels seront classés , savoir : Quatre cent trente - cinq mille cinq cent cinquante franes aux xv . et XVI . sections du budget pour dépenses du personnel et du matériel de l'administration des monnaies ...
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... cinq . Celui des sous - intendans militaires adjoints sera réduit à vingt - cinq , dont dix de première classe C 3 B. n . 207 . ( 29 ) RÉPARTITION ...
... cinq . Celui des sous - intendans militaires adjoints sera réduit à vingt - cinq , dont dix de première classe C 3 B. n . 207 . ( 29 ) RÉPARTITION ...
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... cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de premièr classe sera de trois mille cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de deuxièm classe sera de deux mille cinq cents francs . 3. Les ...
... cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de premièr classe sera de trois mille cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de deuxièm classe sera de deux mille cinq cents francs . 3. Les ...
Page 33
... cinq centimes , ci ............... Chaque cheval ou mulet et son cavalier , valise com- prise , dix centimes , ci ......... .. Une voiture suspendue à deux roues , à un cheval ou mulet , ou pour une litière à deux chevaux , conducteur ...
... cinq centimes , ci ............... Chaque cheval ou mulet et son cavalier , valise com- prise , dix centimes , ci ......... .. Une voiture suspendue à deux roues , à un cheval ou mulet , ou pour une litière à deux chevaux , conducteur ...
Page 34
... cinq centimes , ci .... Une charrette à vide , le cheval et le conducteur , quinze centimes , ci ... Chaque cheval ou mulet d'augmentation , cinq cen- times , ci .... Roulage . Chaque chariot de roulage à quatre roues , un cheval et le ...
... cinq centimes , ci .... Une charrette à vide , le cheval et le conducteur , quinze centimes , ci ... Chaque cheval ou mulet d'augmentation , cinq cen- times , ci .... Roulage . Chaque chariot de roulage à quatre roues , un cheval et le ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.