Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page xxxv
... comptes .... ORDONNANCE du Roi qui prescrit fenregis- trement et la transcription au Conseil d'état des statuts de la congrégation des sœurs de la charité établie à Strasbourg ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise les exploi- tations ...
... comptes .... ORDONNANCE du Roi qui prescrit fenregis- trement et la transcription au Conseil d'état des statuts de la congrégation des sœurs de la charité établie à Strasbourg ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise les exploi- tations ...
Page 12
... compte au ministre secré- taire d'état des finances des résultats de cette correspon- dance , et il lui propose les mesures qu'il croit convenables à l'intérêt du service . Il est chargé de la haute police de l'hôtel et de l'exécution ...
... compte au ministre secré- taire d'état des finances des résultats de cette correspon- dance , et il lui propose les mesures qu'il croit convenables à l'intérêt du service . Il est chargé de la haute police de l'hôtel et de l'exécution ...
Page 15
... comptes . Le mode de sa comptabilité , ainsi que celui de ses écritures , sera prescrit par notre ministre secré- taire d'état des finances . Il sera tenu de verser un caution- nement en rentes égal à celui qu'avait fourni le caissier ...
... comptes . Le mode de sa comptabilité , ainsi que celui de ses écritures , sera prescrit par notre ministre secré- taire d'état des finances . Il sera tenu de verser un caution- nement en rentes égal à celui qu'avait fourni le caissier ...
Page 10
... comptes rendus dans l'assemblée générale des action naires seront publiés par la voie de l'impression . Il en sera envo des exemplaires à LL . EE . les ministres de l'intérieur et des nances , à M. le préfet du département de la Seine ...
... comptes rendus dans l'assemblée générale des action naires seront publiés par la voie de l'impression . Il en sera envo des exemplaires à LL . EE . les ministres de l'intérieur et des nances , à M. le préfet du département de la Seine ...
Page 24
... comptes rendus dans l'assemblée générale des action- naires seront publiés par la voie de l'impression . Il en sera envoyé des exemplaires à LL . EE . les ministres de l'intérieur et des fi- nances , à M. le préfet du département de la ...
... comptes rendus dans l'assemblée générale des action- naires seront publiés par la voie de l'impression . Il en sera envoyé des exemplaires à LL . EE . les ministres de l'intérieur et des fi- nances , à M. le préfet du département de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.