Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... 'exportation et de l'importa- tion , conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 ..... Ordonnance du Roi qui nomme M. Laisné 232 . 227 . 392 . 232 . 470 . 216 . 193 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xxij.
... 'exportation et de l'importa- tion , conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 ..... Ordonnance du Roi qui nomme M. Laisné 232 . 227 . 392 . 232 . 470 . 216 . 193 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xxij.
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... conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 .... ORDONNANCE du Roi qui modifie celle du 17 octobre 1821 relative à l'admission des sous - officiers et soldats dans les compagnies sédentaires ..... ORDONNANCE du Roi qui ...
... conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 .... ORDONNANCE du Roi qui modifie celle du 17 octobre 1821 relative à l'admission des sous - officiers et soldats dans les compagnies sédentaires ..... ORDONNANCE du Roi qui ...
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... conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 .... Lois qui autorisent les départemens de l'Ar- dèche , du Calvados , du Cantal , de la Cha- rente , de la Charente - Inférieure , de l'Indre , de l'Isère , des Landes , de ...
... conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 .... Lois qui autorisent les départemens de l'Ar- dèche , du Calvados , du Cantal , de la Cha- rente , de la Charente - Inférieure , de l'Indre , de l'Isère , des Landes , de ...
Page 4
... Conformément à l'article 6 de la loi du 2 mai 1827 , les listes électorales arrêtées le 30 septembre dernier , ainsi ... conformément aux ordonnances des 4 septembre 1820 et 27 juin 1827 ; t en ce qui con- cerne les opérations du collège ...
... Conformément à l'article 6 de la loi du 2 mai 1827 , les listes électorales arrêtées le 30 septembre dernier , ainsi ... conformément aux ordonnances des 4 septembre 1820 et 27 juin 1827 ; t en ce qui con- cerne les opérations du collège ...
Page 11
... conformément au titre II de la loi du 7 ger- minal an XI , le titre et le poids des espèces fabriquées en exécution de ladite loi ; 2 ° de délivrer , conformément aux lois des 22 vendémiaire an IV et 19 brumaire an VI , aux essayeurs de ...
... conformément au titre II de la loi du 7 ger- minal an XI , le titre et le poids des espèces fabriquées en exécution de ladite loi ; 2 ° de délivrer , conformément aux lois des 22 vendémiaire an IV et 19 brumaire an VI , aux essayeurs de ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.