Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxiii
... Conseil d'état , des statuts de dix con- grégations religieuses de femmes ... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis trement et la transcription , sur les registres du Conseil d'état , des statuts des religieuses de la congrégation de ...
... Conseil d'état , des statuts de dix con- grégations religieuses de femmes ... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis trement et la transcription , sur les registres du Conseil d'état , des statuts des religieuses de la congrégation de ...
Page 2
... conseil supérieur de commerce et des colonies . Le sieur comte Roy , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances . 2. A l'avenir , l'instruction publique ne fera plus partie du ministère des ...
... conseil supérieur de commerce et des colonies . Le sieur comte Roy , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances . 2. A l'avenir , l'instruction publique ne fera plus partie du ministère des ...
Page 9
... conseil d'administration se réunira au moins une fois par trois mois ; ses arrêtés seront pris à la majorité absolue des voix des membres présens . Pour délibérer et pour valider les décisions , la présence de trois administrateurs sera ...
... conseil d'administration se réunira au moins une fois par trois mois ; ses arrêtés seront pris à la majorité absolue des voix des membres présens . Pour délibérer et pour valider les décisions , la présence de trois administrateurs sera ...
Page 10
... conseil d'administration et procéder à l'élection de l'administr teur qui devra remplacer celui sortant . 24 L'assemblée générale des actionnaires sera convoquée e traordinairement , lorsque , par retraite ou décès , le nombre d ...
... conseil d'administration et procéder à l'élection de l'administr teur qui devra remplacer celui sortant . 24 L'assemblée générale des actionnaires sera convoquée e traordinairement , lorsque , par retraite ou décès , le nombre d ...
Page 23
... conseil d'administration de cinq administrateurs , qui géreront dans le sens des articles 31 et 32 du Code de commerce . Ces administrateurs représenteront tous les associés dans les as- semblées générales des actionnaires du canal de ...
... conseil d'administration de cinq administrateurs , qui géreront dans le sens des articles 31 et 32 du Code de commerce . Ces administrateurs représenteront tous les associés dans les as- semblées générales des actionnaires du canal de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.