Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... cour des comptes .... ORDONNANCE du Roi qui prescrit fenregis- trement et la transcription au Conseil d'état des statuts de la congrégation des sœurs de la charité établie à Strasbourg ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise les exploi ...
... cour des comptes .... ORDONNANCE du Roi qui prescrit fenregis- trement et la transcription au Conseil d'état des statuts de la congrégation des sœurs de la charité établie à Strasbourg ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise les exploi ...
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... cour d'as- sises du département de la Seine sera divisée en deux sections .... ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans les b is de plusieurs communes et dans une forêt royale .... TABLEAU des prix des grains pour servir ...
... cour d'as- sises du département de la Seine sera divisée en deux sections .... ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans les b is de plusieurs communes et dans une forêt royale .... TABLEAU des prix des grains pour servir ...
Page 8
... cours et jardins situés à Bayeux dans l'emplacement des ci - devant Cordeliers , occupés par ladite communauté , et ... cour et jardin situés à Hornaing ( Nord ) , évalués à 12,000 francs ; 2. ° du mobilier garnissant ladite maison ...
... cours et jardins situés à Bayeux dans l'emplacement des ci - devant Cordeliers , occupés par ladite communauté , et ... cour et jardin situés à Hornaing ( Nord ) , évalués à 12,000 francs ; 2. ° du mobilier garnissant ladite maison ...
Page 15
... cour des comptes . Le mode de sa comptabilité , ainsi que celui de ses écritures , sera prescrit par notre ministre secré- taire d'état des finances . Il sera tenu de verser un caution- nement en rentes égal à celui qu'avait fourni le ...
... cour des comptes . Le mode de sa comptabilité , ainsi que celui de ses écritures , sera prescrit par notre ministre secré- taire d'état des finances . Il sera tenu de verser un caution- nement en rentes égal à celui qu'avait fourni le ...
Page 25
... cour royale de Dijon ; Baron de l'Horme , premier président de la cour royale de Caen ; Baron Sallé , premier président de la cour royale de Bourges ; Baron de Gaujal , premier président de la cour royale de Limoges ; Baron Kateau ...
... cour royale de Dijon ; Baron de l'Horme , premier président de la cour royale de Caen ; Baron Sallé , premier président de la cour royale de Bourges ; Baron de Gaujal , premier président de la cour royale de Limoges ; Baron Kateau ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.