Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... d'état - major .. ORDONNANCE du Roi portant que M. le comte de Saint - Cricq , nommé ministre secrétaire d'état , président du conseil supérieur du commerce et des colonies , prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département ...
... d'état - major .. ORDONNANCE du Roi portant que M. le comte de Saint - Cricq , nommé ministre secrétaire d'état , président du conseil supérieur du commerce et des colonies , prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département ...
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... d'état , des statuts de dix con- grégations religieuses de femmes ... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis ... département de la marine et des colonies . 217 . ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des ...
... d'état , des statuts de dix con- grégations religieuses de femmes ... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis ... département de la marine et des colonies . 217 . ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des ...
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... d'état , président du conseil supérieur de commerce et des colonies . Le sieur comte Roy , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances . 2. A l'avenir , l'instruction publique ne fera plus partie du ...
... d'état , président du conseil supérieur de commerce et des colonies . Le sieur comte Roy , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances . 2. A l'avenir , l'instruction publique ne fera plus partie du ...
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... d'état au département de la marine et des colonies , - Signé C. DE CHABROL . N. ° 7681. ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité de Pairs du Royaume MM . les Comtes de Villele , de Peyronnet et Corbière . Au château des Tuileries , le 4 ...
... d'état au département de la marine et des colonies , - Signé C. DE CHABROL . N. ° 7681. ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité de Pairs du Royaume MM . les Comtes de Villele , de Peyronnet et Corbière . Au château des Tuileries , le 4 ...
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... d'état au département de la justice , N. ° 7727 . — Signé C. DE PEYRONNET . ORDONNANCE DU ROI qui modifie la répartition du Crédit de neuf cent cinquante - six mille trois cents francs affecté au service de l'Administration des Monnaies ...
... d'état au département de la justice , N. ° 7727 . — Signé C. DE PEYRONNET . ORDONNANCE DU ROI qui modifie la répartition du Crédit de neuf cent cinquante - six mille trois cents francs affecté au service de l'Administration des Monnaies ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.