Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... délivré , 1. Deux cents actions de l'emprunt de mille francs no soldées , dites actions de l'emprunt non libérées , conformęs modèle A , con Les intérêts , à raison de cinq pour cent l'an , seront payés p semestre sur les versemens ...
... délivré , 1. Deux cents actions de l'emprunt de mille francs no soldées , dites actions de l'emprunt non libérées , conformęs modèle A , con Les intérêts , à raison de cinq pour cent l'an , seront payés p semestre sur les versemens ...
Page 20
... délivré , 1. ° Cent soixante - douze actions de l'emprunt de mille francs non soldées , dites actions de l'emprunt non libérées , conformes au mo- dèle A. Les intérêts , à raison de cinq pour cent l'an , seront payés par semestre , sur ...
... délivré , 1. ° Cent soixante - douze actions de l'emprunt de mille francs non soldées , dites actions de l'emprunt non libérées , conformes au mo- dèle A. Les intérêts , à raison de cinq pour cent l'an , seront payés par semestre , sur ...
Page 117
... délivré par le gouverneur , après qu'il se sera assuré que le service n'en souffrira point . 122. Les congés , à l'effet de s'absenter de la colonie , seront délivrés par note ministre de la marine , sur l'avis du gouverneur en conseil ...
... délivré par le gouverneur , après qu'il se sera assuré que le service n'en souffrira point . 122. Les congés , à l'effet de s'absenter de la colonie , seront délivrés par note ministre de la marine , sur l'avis du gouverneur en conseil ...
Page 118
... délivré par le gouverneur en conseil , qui en fixera provisoirement la durée . 123. Tout magistrat qui se sera absenté sans congé , mais sans sortir de la colonie , sera privé , pendant le double du temps qu'aura duré son absence , de ...
... délivré par le gouverneur en conseil , qui en fixera provisoirement la durée . 123. Tout magistrat qui se sera absenté sans congé , mais sans sortir de la colonie , sera privé , pendant le double du temps qu'aura duré son absence , de ...
Page 201
... délivré de permission pour ouvrir dans la ville de nouvelles fon- deries ni des triperies particulières , sans préjudice des droits de celles qui existaient antérieurement au décret du 15 oc- tobre 1810 , ou qui ont été régulièrement ...
... délivré de permission pour ouvrir dans la ville de nouvelles fon- deries ni des triperies particulières , sans préjudice des droits de celles qui existaient antérieurement au décret du 15 oc- tobre 1810 , ou qui ont été régulièrement ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.