Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... date antérieure au 1. janvier 1828. Voyez ci - après , page xj , la chronologie des Lois et Odonnances publiées ... DATES des TITRES DES LOIS , & c . des Pages . Bull . LOIS , & c . 26 Jain 1822 . * ORDONNANCES du Roi qui accordent des ...
... date antérieure au 1. janvier 1828. Voyez ci - après , page xj , la chronologie des Lois et Odonnances publiées ... DATES des TITRES DES LOIS , & c . des Pages . Bull . LOIS , & c . 26 Jain 1822 . * ORDONNANCES du Roi qui accordent des ...
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... date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'imprimerie royale , cu chez les Directeurs des postes des départemens . Á ...
... date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'imprimerie royale , cu chez les Directeurs des postes des départemens . Á ...
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... date de la fabrication , du jour du juge- ment , du titre rapporté , et du nom de l'hôtel des monnaies . Partille inention sera faite sur le paquet . Dispositions générales , 28. Les dispositions des réglemens , décrets et ordon nances ...
... date de la fabrication , du jour du juge- ment , du titre rapporté , et du nom de l'hôtel des monnaies . Partille inention sera faite sur le paquet . Dispositions générales , 28. Les dispositions des réglemens , décrets et ordon nances ...
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... date de ce jour ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur comte de Sussy , pair de France , pré- sident de l'administration actuelle des monnaies ...
... date de ce jour ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur comte de Sussy , pair de France , pré- sident de l'administration actuelle des monnaies ...
Page 24
... date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A ...
... date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.