Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... état - major , auront été désignés , sur leur demande , pour le service de l'inten- dance militaire . Ils ne seront admis dans ce corps qu'après avoir subi un examen , dont un réglement arrêté par notre ministre se- ( 30 )
... état - major , auront été désignés , sur leur demande , pour le service de l'inten- dance militaire . Ils ne seront admis dans ce corps qu'après avoir subi un examen , dont un réglement arrêté par notre ministre se- ( 30 )
Page 10
... demande d'autoris tion de la société anonyme . Telles sont les conventions des parties , qui , d'accord sur I stipulations contences au présent acte de société , s'obligent l'exécuter aussitôt qu'il aura été autorisé et approuvé par ...
... demande d'autoris tion de la société anonyme . Telles sont les conventions des parties , qui , d'accord sur I stipulations contences au présent acte de société , s'obligent l'exécuter aussitôt qu'il aura été autorisé et approuvé par ...
Page 25
... demande d'autorisation de la société anonyme . Telles sont les conventions des partfes , qui , d'accord sur les stipu- lation contenues au présent acte de société , s'obligent de l'exécuter aussitôt qu'il aura été autorisé et approuvé ...
... demande d'autorisation de la société anonyme . Telles sont les conventions des partfes , qui , d'accord sur les stipu- lation contenues au présent acte de société , s'obligent de l'exécuter aussitôt qu'il aura été autorisé et approuvé ...
Page 65
... demandé par les sociétaires ; Qu'au surplus , l'article 35 des statuts autorisant les déli- bérations à la majorité des voix entre cinq membres , c'est - à- dire , admettant la décision par trois suffrages , le mode proposé , qui exige ...
... demandé par les sociétaires ; Qu'au surplus , l'article 35 des statuts autorisant les déli- bérations à la majorité des voix entre cinq membres , c'est - à- dire , admettant la décision par trois suffrages , le mode proposé , qui exige ...
Page 97
... demande n'excédera pas deux cent cinquante francs ; En premier ressort seulement , lorsque la valeur principale de la demande sera au - dessus de deux cent cinquante francs et n'excédera pas cinq cents francs . 12. Ils connaîtront , en ...
... demande n'excédera pas deux cent cinquante francs ; En premier ressort seulement , lorsque la valeur principale de la demande sera au - dessus de deux cent cinquante francs et n'excédera pas cinq cents francs . 12. Ils connaîtront , en ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.