Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 22
... demeurant à Congenies , département du Gard . ( Paris , 26 Décembre 1827. ) N. ° 7706 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise la dame veuve Toustain à conserver et tenir en activité l'usine à fer dite forge neuve , située commune de Meuzac ...
... demeurant à Congenies , département du Gard . ( Paris , 26 Décembre 1827. ) N. ° 7706 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise la dame veuve Toustain à conserver et tenir en activité l'usine à fer dite forge neuve , située commune de Meuzac ...
Page 36
... demeurant à Paris , rue de la Calandre , n.o 24 , pour une rame méca- nique propre à faire remonter les bateaux contre les courans ; 2.o Le brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans , pris le 31 juillet 1823 par le sieur ...
... demeurant à Paris , rue de la Calandre , n.o 24 , pour une rame méca- nique propre à faire remonter les bateaux contre les courans ; 2.o Le brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans , pris le 31 juillet 1823 par le sieur ...
Page 37
... demeurant à Paris , rue des Fontaines , n . 12 , pour un briquet lanterne à réflecteur , quil appelle microphare ; 8. Le brevet d'invention de quinze ans , pris le 31 mars 1825 par le sieur Bourdeil - Désarnold ( Joseph - François ) ...
... demeurant à Paris , rue des Fontaines , n . 12 , pour un briquet lanterne à réflecteur , quil appelle microphare ; 8. Le brevet d'invention de quinze ans , pris le 31 mars 1825 par le sieur Bourdeil - Désarnold ( Joseph - François ) ...
Page 38
... demeurant à Paris , rue Bourg - l'Abbé , n . ° 7 , pour de nouvelles lunettes propres à mettre sur le nez , dans laquelle les branches de rallonge sont à pompe , et qu'il appelle branches à pompe ; 15. Le brevet d'invention et de ...
... demeurant à Paris , rue Bourg - l'Abbé , n . ° 7 , pour de nouvelles lunettes propres à mettre sur le nez , dans laquelle les branches de rallonge sont à pompe , et qu'il appelle branches à pompe ; 15. Le brevet d'invention et de ...
Page 39
... demeurant à Paris , rue Montgolfier , n . ° 8 , pour la fabrication de bouts de baleine servant à la garniture des parapluies ; 22. Le brevet d'invention de dix ans , pris le 27 octobre 1825 par le sieur Letort ( Aimé - Jacques - Desiré ) ...
... demeurant à Paris , rue Montgolfier , n . ° 8 , pour la fabrication de bouts de baleine servant à la garniture des parapluies ; 22. Le brevet d'invention de dix ans , pris le 27 octobre 1825 par le sieur Letort ( Aimé - Jacques - Desiré ) ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.