Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page xiii
... directeur , au dé- partement de l'intérieur , des belles - lettres , sciences et beaux - arts ..... * ORDONNANCE du Roi qui concède au duc Decazes le minerai de fer existant dans le terrain houillier d'Aubin , département de l'Aveyron ...
... directeur , au dé- partement de l'intérieur , des belles - lettres , sciences et beaux - arts ..... * ORDONNANCE du Roi qui concède au duc Decazes le minerai de fer existant dans le terrain houillier d'Aubin , département de l'Aveyron ...
Page xix
... directeur général de l'ad- ministration des contributions indirectes ... ORDONNANCE du Roi qut nomme M. le baron de Villeneuve directeur général de l'adminis tration des douanes .... Nos des Pages . Bull . 214. 178 . 214 . 182 . 215 ...
... directeur général de l'ad- ministration des contributions indirectes ... ORDONNANCE du Roi qut nomme M. le baron de Villeneuve directeur général de l'adminis tration des douanes .... Nos des Pages . Bull . 214. 178 . 214 . 182 . 215 ...
Page 8
... le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'imprimerie royale , cu chez les Directeurs des postes des départemens . Á PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 8 Janvier 1828 . BULLETIN DES LOIS . ( N. ° 206. ) N. ( 8 )
... le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'imprimerie royale , cu chez les Directeurs des postes des départemens . Á PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 8 Janvier 1828 . BULLETIN DES LOIS . ( N. ° 206. ) N. ( 8 )
Page 10
... directeur des essais , d'un vérificateur et de deux essayeurs ; 2. ° un graveur général . 3. Ily y aura dans chaque hôtel des monnaies un commis- saire du Roi , un directeur de la fabrication , un contrôleur au change et un contrôleur ...
... directeur des essais , d'un vérificateur et de deux essayeurs ; 2. ° un graveur général . 3. Ily y aura dans chaque hôtel des monnaies un commis- saire du Roi , un directeur de la fabrication , un contrôleur au change et un contrôleur ...
Page 11
... directeur de la fabrication , les contrôleurs au change et au monnayage , ont seuls droit à un logement dans l'hôtel des monnaies à Paris . Dans les autres hôtels du royaume , les commissaires du Roi , les directeurs de la fabrication ...
... directeur de la fabrication , les contrôleurs au change et au monnayage , ont seuls droit à un logement dans l'hôtel des monnaies à Paris . Dans les autres hôtels du royaume , les commissaires du Roi , les directeurs de la fabrication ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.