Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page xxi
... Février 1828 . Idem . Idem . 20 . Idem . Idem . Idem . Idem . 24 . 25 . 27 . ORDONNANCE du Roi portant création d'un conseil supérieur de la guerre , sous la prési- dence de M.gr le Dauphin .... ORDONNANCE du Roi portant nomination des ...
... Février 1828 . Idem . Idem . 20 . Idem . Idem . Idem . Idem . 24 . 25 . 27 . ORDONNANCE du Roi portant création d'un conseil supérieur de la guerre , sous la prési- dence de M.gr le Dauphin .... ORDONNANCE du Roi portant nomination des ...
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... février 1817 , 25 mars 1818 , 29 juin 1820 , 2 mai 1827 , et les ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820 et 27 juin 1827 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le collége départemental du Jura est convoqué ...
... février 1817 , 25 mars 1818 , 29 juin 1820 , 2 mai 1827 , et les ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820 et 27 juin 1827 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le collége départemental du Jura est convoqué ...
Page 45
... février prochain , à l'effet d'élire un député en rempla- cement du sieur comte de Villèle , appelé à la pairie . 2. Le collége du deuxième arrondissement électoral d'Ille - et - Vilaine est convoqué à Rennes pour le 21 février prochain ...
... février prochain , à l'effet d'élire un député en rempla- cement du sieur comte de Villèle , appelé à la pairie . 2. Le collége du deuxième arrondissement électoral d'Ille - et - Vilaine est convoqué à Rennes pour le 21 février prochain ...
Page 96
... Février 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de I'imprimerie royale , ou chez les ...
... Février 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de I'imprimerie royale , ou chez les ...
Page 10
... février Idem . RIGHI ( Anne - Mar 1817. 1827 . 3 oct . 8 février Idem . 1827 . 18 mai Idem . 1827 . 24 mars 1827 . En possession de droits à la pension de re Idem . de droits à la 1827 . pension de re- traite . Françoise ) . 4 mai Idem ...
... février Idem . RIGHI ( Anne - Mar 1817. 1827 . 3 oct . 8 février Idem . 1827 . 18 mai Idem . 1827 . 24 mars 1827 . En possession de droits à la pension de re Idem . de droits à la 1827 . pension de re- traite . Françoise ) . 4 mai Idem ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.