Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... fixé à Paris , en la demeure de M. Gabriel Odier , l'un des administrateurs ci - après nommés . Ede commencera au jour où le présent acte aura obtenu la sanc- tion royale ; elle subsistera pendant la durée des travaux néces- saires pour ...
... fixé à Paris , en la demeure de M. Gabriel Odier , l'un des administrateurs ci - après nommés . Ede commencera au jour où le présent acte aura obtenu la sanc- tion royale ; elle subsistera pendant la durée des travaux néces- saires pour ...
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... fixé à Paris , en la demeure de M. Hag rman , l'un des adininistrateurs ci - après nommés ; elle commencera au jour où le présent acte aura obtenu la sanction royale ; elle subsistera pendant la durée des travaux nécessaires pour T ...
... fixé à Paris , en la demeure de M. Hag rman , l'un des adininistrateurs ci - après nommés ; elle commencera au jour où le présent acte aura obtenu la sanction royale ; elle subsistera pendant la durée des travaux nécessaires pour T ...
Page 57
... fixé à cinq par les articles 4 et 8 de l'ordonnance royale du 24 octobre , est réduit , outre l'exemplaire et les deux épreuves destinés à notre biblio- théque conformément à la même ordonnance , à un seul exemplaire et une seule ...
... fixé à cinq par les articles 4 et 8 de l'ordonnance royale du 24 octobre , est réduit , outre l'exemplaire et les deux épreuves destinés à notre biblio- théque conformément à la même ordonnance , à un seul exemplaire et une seule ...
Page 37
... fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , of NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. est accordé au militaire dénommé au tableau ci - après une ...
... fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , of NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. est accordé au militaire dénommé au tableau ci - après une ...
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... fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . I. Il est accordé à chacun des deux militaires dé- nommés au ...
... fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . I. Il est accordé à chacun des deux militaires dé- nommés au ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.