Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... fonds ont été confisqués et vendus révolutionnairement .... ORDONNANCE du Roi qui remplace l'admi- nistration des monnaies par une commission , et contient des dispositions sur son organisa- tion et sur la fabrication des monnaies ...
... fonds ont été confisqués et vendus révolutionnairement .... ORDONNANCE du Roi qui remplace l'admi- nistration des monnaies par une commission , et contient des dispositions sur son organisa- tion et sur la fabrication des monnaies ...
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... fonds de non - valeurs mis à la disposition du ministre des finances par la loi du 24 juin 1827 ....... ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de la Tour - du - Pin pour lieu de réunion du collége du troisième arrondissement électo- ral ...
... fonds de non - valeurs mis à la disposition du ministre des finances par la loi du 24 juin 1827 ....... ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de la Tour - du - Pin pour lieu de réunion du collége du troisième arrondissement électo- ral ...
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... fonds ont été confisqués et vendus rev - lutionnairement , en remplacement du sieur comte de Maquillé , pair de France . 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en ...
... fonds ont été confisqués et vendus rev - lutionnairement , en remplacement du sieur comte de Maquillé , pair de France . 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en ...
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... fonds affectés à la refonte des monnaies et d'accélérer cette opération sans im- poser de nouvelles charges au trésor royal ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
... fonds affectés à la refonte des monnaies et d'accélérer cette opération sans im- poser de nouvelles charges au trésor royal ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
Page 11
... fonds affectés à la refonte des monnaies et d'accélérer cette opération sans im- poser de nouvelles charges au trésor royal ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
... fonds affectés à la refonte des monnaies et d'accélérer cette opération sans im- poser de nouvelles charges au trésor royal ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.