Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page 21
... formant cinq coupes affouagères de ses bois ; En deux années successives , 14. de Sourbourg ( Bas - Rhin ) , d'une coupe de ses bois de la valeur d'environ huit mille francs ; En trois années successives , 15. de Cubriel ( Doubs ) , de ...
... formant cinq coupes affouagères de ses bois ; En deux années successives , 14. de Sourbourg ( Bas - Rhin ) , d'une coupe de ses bois de la valeur d'environ huit mille francs ; En trois années successives , 15. de Cubriel ( Doubs ) , de ...
Page 27
... formant les xv . et XVI . sections du budget du ministère des finances sont réduites de cinq cent trente - trois mille neuf cent trente francs quatre cent cinquante - deux mille cinq cent cinquante francs , lesquels seront classés ...
... formant les xv . et XVI . sections du budget du ministère des finances sont réduites de cinq cent trente - trois mille neuf cent trente francs quatre cent cinquante - deux mille cinq cent cinquante francs , lesquels seront classés ...
Page 59
... formant un canton de ses bois ; 10. Châtillon ( Doubs ) , de cinq hectares vingt - trois ares cinq centiares formant la réserve de ses bois ; 11. ° Kandevillers ( Doubs ) , de sept hectares quatre- vingt - seize ares de la réserve de ...
... formant un canton de ses bois ; 10. Châtillon ( Doubs ) , de cinq hectares vingt - trois ares cinq centiares formant la réserve de ses bois ; 11. ° Kandevillers ( Doubs ) , de sept hectares quatre- vingt - seize ares de la réserve de ...
Page 93
... formant sa réserve ; 20. ° Noiron - lès - Cîteaux ( Côte - d'Or ) , de la coupe de douze hectares vingt - deux ares formant le restant de sa ré- serve ; 21. Passy ( Saone - et - Loire ) , de la coupe de dix - huit hectares cinquante ...
... formant sa réserve ; 20. ° Noiron - lès - Cîteaux ( Côte - d'Or ) , de la coupe de douze hectares vingt - deux ares formant le restant de sa ré- serve ; 21. Passy ( Saone - et - Loire ) , de la coupe de dix - huit hectares cinquante ...
Page 236
... formant la réserve des bois du village de Sim- ming - Faulbach , dépendant de cette commune ; 22. ° Huttenheim ( Bas - Rhin ) , de cent trente chênes exis- tant sur un pâturage communal ; 23. Régnéville ( Meurthe ) , de la coupe de dix ...
... formant la réserve des bois du village de Sim- ming - Faulbach , dépendant de cette commune ; 22. ° Huttenheim ( Bas - Rhin ) , de cent trente chênes exis- tant sur un pâturage communal ; 23. Régnéville ( Meurthe ) , de la coupe de dix ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.