Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... général du ministère de la guerre M. Fourier d'Hincourt , colonel d'état - major .. ORDONNANCE du Roi portant que M. le comte de Saint - Cricq , nommé ministre secrétaire d'état , président du conseil supérieur du commerce et des ...
... général du ministère de la guerre M. Fourier d'Hincourt , colonel d'état - major .. ORDONNANCE du Roi portant que M. le comte de Saint - Cricq , nommé ministre secrétaire d'état , président du conseil supérieur du commerce et des ...
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... général de l'ad- ministration des contributions indirectes ... ORDONNANCE du Roi qut nomme M. le baron de Villeneuve directeur général de l'adminis tration des douanes .... Nos des Pages . Bull . 214. 178 . 214 . 182 . 215 . 188 à 190 ...
... général de l'ad- ministration des contributions indirectes ... ORDONNANCE du Roi qut nomme M. le baron de Villeneuve directeur général de l'adminis tration des douanes .... Nos des Pages . Bull . 214. 178 . 214 . 182 . 215 . 188 à 190 ...
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... général . 3. Ily y aura dans chaque hôtel des monnaies un commis- saire du Roi , un directeur de la fabrication , un contrôleur au change et un contrôleur au monnayage . 4. Le président et les membres de la commission ' des monnaies ...
... général . 3. Ily y aura dans chaque hôtel des monnaies un commis- saire du Roi , un directeur de la fabrication , un contrôleur au change et un contrôleur au monnayage . 4. Le président et les membres de la commission ' des monnaies ...
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... général , le directeur des essais , le vérifi- cateur et les essayeurs seront choisis parmi les trois candi- dats pour chaque place désignés par suite d'un concours dont notre ministre secrétaire d'état des finances aura composé le jury ...
... général , le directeur des essais , le vérifi- cateur et les essayeurs seront choisis parmi les trois candi- dats pour chaque place désignés par suite d'un concours dont notre ministre secrétaire d'état des finances aura composé le jury ...
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... général . 3. Il y aura dans chaque hôtel des monnaies un commis- saire du Roi , un directeur de la fabrication , un contrôleur au change et un contrôleur au monnayage . 4. Le président et les membres de la commission ' des monnaies , le ...
... général . 3. Il y aura dans chaque hôtel des monnaies un commis- saire du Roi , un directeur de la fabrication , un contrôleur au change et un contrôleur au monnayage . 4. Le président et les membres de la commission ' des monnaies , le ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.