Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page 20
... hectare environ d'anciennes accrues de bois qui lui appar- tiennent ; O 9. de Benque ( Haute - Garonne ) , d'une coupe extraor dinaire de trois hectares cinquante ares de ses bois ; 10. ° de Fénétrange ( Meurthe ) , de la ( 20 )
... hectare environ d'anciennes accrues de bois qui lui appar- tiennent ; O 9. de Benque ( Haute - Garonne ) , d'une coupe extraor dinaire de trois hectares cinquante ares de ses bois ; 10. ° de Fénétrange ( Meurthe ) , de la ( 20 )
Page 21
... hectares cinquante - six ares formant cinq coupes affouagères de ses bois ; En deux années successives , 14. de Sourbourg ( Bas - Rhin ) , d'une coupe de ses bois de la valeur d'environ huit mille francs ; En trois années successives ...
... hectares cinquante - six ares formant cinq coupes affouagères de ses bois ; En deux années successives , 14. de Sourbourg ( Bas - Rhin ) , d'une coupe de ses bois de la valeur d'environ huit mille francs ; En trois années successives ...
Page 54
... hectares , évaluée à 1600 fran et d'une autre somme de 1400 francs ; le tout donné à la brique de l'eglise paroissiale de Talence ( Gironde ) par le si Manuel Ripolles , sous condition de services religieux . ( Sa Cloud , 29 Juillet ...
... hectares , évaluée à 1600 fran et d'une autre somme de 1400 francs ; le tout donné à la brique de l'eglise paroissiale de Talence ( Gironde ) par le si Manuel Ripolles , sous condition de services religieux . ( Sa Cloud , 29 Juillet ...
Page 59
... hectares cinquante ares à prendre dans un canton de ses anciens bois ; 2. Givry ( Marne ) , d'un restant de coupe d'environ huit hectares ; 3. Coublanc , Maatz , Violot , Grandchamp , Saint- Broing et Rivière - le - Bois ( Haute - Marne ) ...
... hectares cinquante ares à prendre dans un canton de ses anciens bois ; 2. Givry ( Marne ) , d'un restant de coupe d'environ huit hectares ; 3. Coublanc , Maatz , Violot , Grandchamp , Saint- Broing et Rivière - le - Bois ( Haute - Marne ) ...
Page 60
... hectares ; En cinq années successives , 16.o Lignéville ( Vosges ) , de vingt - un hectares soixante- un ares trente - six centiares de la réserve des bois de la section de cette commune appelée petite partie ; 17. ° Courcelles - en ...
... hectares ; En cinq années successives , 16.o Lignéville ( Vosges ) , de vingt - un hectares soixante- un ares trente - six centiares de la réserve des bois de la section de cette commune appelée petite partie ; 17. ° Courcelles - en ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.