Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page xxvii
... jouissance d'une solde de non - activité , à titre d'officiers disponibles , seront admis à faire valoir leurs droits au traitement de réforme déterminé . par l'or- donnance du 5. février.1.8.2 3 .......... ORDONNANCE du Roi qui modifie ...
... jouissance d'une solde de non - activité , à titre d'officiers disponibles , seront admis à faire valoir leurs droits au traitement de réforme déterminé . par l'or- donnance du 5. février.1.8.2 3 .......... ORDONNANCE du Roi qui modifie ...
Page 4
... jouissance , provenant de l'empr ouvert par le Gouvernement pour l'achèvement dudit canal , m tant à la somme de cinq millions cinq cent mille francs , sar tionné par la loi du 14 août 1822 et primitivement divisé en mi actions de cinq ...
... jouissance , provenant de l'empr ouvert par le Gouvernement pour l'achèvement dudit canal , m tant à la somme de cinq millions cinq cent mille francs , sar tionné par la loi du 14 août 1822 et primitivement divisé en mi actions de cinq ...
Page 6
... jouissance , dont il sera fait menti à l'article 12. Elle les donnera aux actionnaires en échange d actions primitives et de leurs actions de jouissance qu'ils auro déposées . Cet échange aura lieu dans la proportion ci - dessus i ...
... jouissance , dont il sera fait menti à l'article 12. Elle les donnera aux actionnaires en échange d actions primitives et de leurs actions de jouissance qu'ils auro déposées . Cet échange aura lieu dans la proportion ci - dessus i ...
Page 8
... Jouissance de la moitié des produits . 12 La société anonyme créera des actions portant le titre d'actions de jouissance , en nombre égal à celui des actions de l'em- prunt déterminé par le présent acte ; et elles seront visées par le ...
... Jouissance de la moitié des produits . 12 La société anonyme créera des actions portant le titre d'actions de jouissance , en nombre égal à celui des actions de l'em- prunt déterminé par le présent acte ; et elles seront visées par le ...
Page 9
... jouissance créées par le présent acte ; ces actions seront déposées dans la caisse de la société , pour toute la durée des fonctions des administrateurs à qui elles appartiennent . A mesure que les actions de l'emprunt seront amorties ...
... jouissance créées par le présent acte ; ces actions seront déposées dans la caisse de la société , pour toute la durée des fonctions des administrateurs à qui elles appartiennent . A mesure que les actions de l'emprunt seront amorties ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.