Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... article 6 de la loi du 2 mai 1827 , les listes électorales arrêtées le 30 septembre dernier , ainsi que le tableau de rectification prescrit par le même article , seront affichés le 1. janvier prochain , et les réclamations seront ...
... article 6 de la loi du 2 mai 1827 , les listes électorales arrêtées le 30 septembre dernier , ainsi que le tableau de rectification prescrit par le même article , seront affichés le 1. janvier prochain , et les réclamations seront ...
Page 5
... article 7 ci - après . Elle recevra de même , pour tous , les paiemens du trésor , et fera le paiement à chacun conformément au ta- į bleau n.o 2 . L'excédant que présentera la recette sur les paiemens , soit pen- dant les versemens ...
... article 7 ci - après . Elle recevra de même , pour tous , les paiemens du trésor , et fera le paiement à chacun conformément au ta- į bleau n.o 2 . L'excédant que présentera la recette sur les paiemens , soit pen- dant les versemens ...
Page 8
... article 4- Cet abonnement à forfait recevra son exécution , quelle que soit l'époque de l'échange ; et le surplus en provenant , conformé ment à ce qui est dit ci - dessus , sera payé par la société aux trois maisons indiquées , au 1 ...
... article 4- Cet abonnement à forfait recevra son exécution , quelle que soit l'époque de l'échange ; et le surplus en provenant , conformé ment à ce qui est dit ci - dessus , sera payé par la société aux trois maisons indiquées , au 1 ...
Page 20
... article 11 , et à former la somme réservée pour les dépenses administratives dont il est fait mention à l'ar- ticle 13 . 4. La société existe non - seulement entre les susnommés , mais encore entre tous les porteurs d'actions du canal ...
... article 11 , et à former la somme réservée pour les dépenses administratives dont il est fait mention à l'ar- ticle 13 . 4. La société existe non - seulement entre les susnommés , mais encore entre tous les porteurs d'actions du canal ...
Page 22
... article 4 . Cet abonnement à forfait recevra son exécution , quelle que soit l'époque de l'échange , et le surplus en provenant , conformément à ce qui est ci - dessus dit , sera payé par la société aux trois maisons indiquées , au 1er ...
... article 4 . Cet abonnement à forfait recevra son exécution , quelle que soit l'époque de l'échange , et le surplus en provenant , conformément à ce qui est ci - dessus dit , sera payé par la société aux trois maisons indiquées , au 1er ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.