Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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Page xxvii
... ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans les bois ou les réserves de plu- sieurs communes et d'une fabrique d'église . 224 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans deux forêts royales ..... ORDONNANCE du ...
... ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans les bois ou les réserves de plu- sieurs communes et d'une fabrique d'église . 224 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans deux forêts royales ..... ORDONNANCE du ...
Page 3
... ordonnance du 25 août 1817 . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour de Janvier de l'an de ...
... ordonnance du 25 août 1817 . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour de Janvier de l'an de ...
Page 9
... ORDONNANCE DU ROI qui remplace l'Administration des Monnaies par une Commission , et contient des dispositions sur ... ordonnance royale du 5 mai 1820 , relatives à la garantie sur la marque d'or et d'argent ; Considérant que les ...
... ORDONNANCE DU ROI qui remplace l'Administration des Monnaies par une Commission , et contient des dispositions sur ... ordonnance royale du 5 mai 1820 , relatives à la garantie sur la marque d'or et d'argent ; Considérant que les ...
Page 35
... Ordonnance royale du 6 Décembre 1827 , enre- gistrée sous le n.o 282 . N. ° 7730 . -- Le Président du Conseil des Ministres , chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur , Signé J.H DE VILLELE , ORDONNANCE DU ROI qui déclare ...
... Ordonnance royale du 6 Décembre 1827 , enre- gistrée sous le n.o 282 . N. ° 7730 . -- Le Président du Conseil des Ministres , chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur , Signé J.H DE VILLELE , ORDONNANCE DU ROI qui déclare ...
Page 42
... ordonnance royale du 14 août 1816 qui seront constatées à l'avenir par les officiers et employés de nos douanes ... ordonnance du 14 août 1816 . 2. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de l'in térieur sont chargés de l ...
... ordonnance royale du 14 août 1816 qui seront constatées à l'avenir par les officiers et employés de nos douanes ... ordonnance du 14 août 1816 . 2. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de l'in térieur sont chargés de l ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.