Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... léguée à la fa- brique de l'église de Saint - Jérôme à Aix ( Bouches - du - Rhône ) par le sieur de Pisani de la Gaude , sous condition de services religieux . ( Saint - Cloud , 1. Juillet 1827. ) N. ° 7687 . - ORDONNANCE DU ROI qui ...
... léguée à la fa- brique de l'église de Saint - Jérôme à Aix ( Bouches - du - Rhône ) par le sieur de Pisani de la Gaude , sous condition de services religieux . ( Saint - Cloud , 1. Juillet 1827. ) N. ° 7687 . - ORDONNANCE DU ROI qui ...
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... léguée aux pauvres de Verteuil ( Charente ) par le sieur Huet . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) ---- N. 7711. ORDONNANCE DU Rorqui autorise l'acceptation d'une somme de 6000 francs léguée au bureau de bienfaisance de Beaumont ( Haute ...
... léguée aux pauvres de Verteuil ( Charente ) par le sieur Huet . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) ---- N. 7711. ORDONNANCE DU Rorqui autorise l'acceptation d'une somme de 6000 francs léguée au bureau de bienfaisance de Beaumont ( Haute ...
Page 48
... léguée à la fabrique de l'église de Jouy - le - Moutier ( Seine - et- Oise ) par le sieur Millet , sous condition de services religieux . ( Saint - Cloud , 21 Juillet 1827. ) - N. ° 7755. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation ( 48 )
... léguée à la fabrique de l'église de Jouy - le - Moutier ( Seine - et- Oise ) par le sieur Millet , sous condition de services religieux . ( Saint - Cloud , 21 Juillet 1827. ) - N. ° 7755. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation ( 48 )
Page 49
... léguée à la fabrique de Péglise de la Bellière ( Manche ) par le sieur Porée , sous con- dition de services religieux . ( Saint - Cloud , 21 Juillet 1827. ) N. ° 7759. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre ...
... léguée à la fabrique de Péglise de la Bellière ( Manche ) par le sieur Porée , sous con- dition de services religieux . ( Saint - Cloud , 21 Juillet 1827. ) N. ° 7759. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre ...
Page 51
... léguée à l'église cathédrale de Bayonne ( Basses - Pyrénées ) par le sieur Roby , sous condition de services religieux . ( Saint - Cloud , 21 Juillet 1827 ) - 4. ° 7776. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la rémanence de ...
... léguée à l'église cathédrale de Bayonne ( Basses - Pyrénées ) par le sieur Roby , sous condition de services religieux . ( Saint - Cloud , 21 Juillet 1827 ) - 4. ° 7776. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la rémanence de ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.