Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page xx
... maison royale de santé d'Avignon et à la commune de Mattaincourt ... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Barthélemy fils à établir une verrerie dans la commune de Vidauban ............... * Ordonnance du Roi qui autorise la veuve ...
... maison royale de santé d'Avignon et à la commune de Mattaincourt ... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Barthélemy fils à établir une verrerie dans la commune de Vidauban ............... * Ordonnance du Roi qui autorise la veuve ...
Page 8
... maisons , bâtimens , cours et jardins situés à Bayeux dans l'emplacement des ci - devant Cordeliers , occupés par ladite ... maison , évalué à sco francs , et 3. ° d'une inscription de 1200 francs de rente sur l'Etat ; le tout donné à la ...
... maisons , bâtimens , cours et jardins situés à Bayeux dans l'emplacement des ci - devant Cordeliers , occupés par ladite ... maison , évalué à sco francs , et 3. ° d'une inscription de 1200 francs de rente sur l'Etat ; le tout donné à la ...
Page 23
... maison avec ses dépendances , produisant un revenu annuel de 5 francs , offerte à l'hospice de Corbie ( Somme ) par la demoiselle François dite Cri et surnommée Javotte . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) N. ° 7716. — ORDONNANCE DU ROI qui ...
... maison avec ses dépendances , produisant un revenu annuel de 5 francs , offerte à l'hospice de Corbie ( Somme ) par la demoiselle François dite Cri et surnommée Javotte . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) N. ° 7716. — ORDONNANCE DU ROI qui ...
Page 2
... maison de banque établie à Paris et connue sous la raison J. A. Blanc , Colin et compagnie , patentée pour la présente année sous le n.o 24 , dont il a la signature , ainsi qu'il le déclare , savoir : Pour lui personnellement .. Et pour ...
... maison de banque établie à Paris et connue sous la raison J. A. Blanc , Colin et compagnie , patentée pour la présente année sous le n.o 24 , dont il a la signature , ainsi qu'il le déclare , savoir : Pour lui personnellement .. Et pour ...
Page 3
... maison de banque établie à Paris et connue sous la raison Gabriel Odier et compagnie , dont il a la signature , ainsi qu'il le déclare ; cette maison patentée pour la présente année sous le n.o 32 ; savoir : Pour lui personnellement ...
... maison de banque établie à Paris et connue sous la raison Gabriel Odier et compagnie , dont il a la signature , ainsi qu'il le déclare ; cette maison patentée pour la présente année sous le n.o 32 ; savoir : Pour lui personnellement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.