Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... mars 1817 et l'article 1er de celle du 14 juillet 1819 , rc De sept soldes de retraite antérieures à la première de Parties ces lois et comprises dans la 1. colonne de l'état récapi- tulatif annexé à la présente ordonnance , ci ...
... mars 1817 et l'article 1er de celle du 14 juillet 1819 , rc De sept soldes de retraite antérieures à la première de Parties ces lois et comprises dans la 1. colonne de l'état récapi- tulatif annexé à la présente ordonnance , ci ...
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... mars Plus de 5 ans . 1812 . mars 1772 . 16 mai 1774- 26 mars 1783 . # 3 avril 1774 . 19 juin 1779 . an 6 [ 8 fev . 17981. riage . 18 thermid . Plus de an 12 [ 7 fant issu de ce ma fév . 1804 ] .riage . 25 juin Plus de janv . 1796 ] ...
... mars Plus de 5 ans . 1812 . mars 1772 . 16 mai 1774- 26 mars 1783 . # 3 avril 1774 . 19 juin 1779 . an 6 [ 8 fev . 17981. riage . 18 thermid . Plus de an 12 [ 7 fant issu de ce ma fév . 1804 ] .riage . 25 juin Plus de janv . 1796 ] ...
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... mars 1794 ] 8. PAQUET ( Claude ) . Idem . 1. r mar 14 avril 1808 . 1819 . 19.LOSELEUR ( Louis- Auguste ) . Maréchal ... mars 24 mars 1820 . Idem . ROCHAIS ( Mai 1820 . de droits à la 26. COTTU ( Pierre - An- toine ) . Idem . 20 oct . 20 ...
... mars 1794 ] 8. PAQUET ( Claude ) . Idem . 1. r mar 14 avril 1808 . 1819 . 19.LOSELEUR ( Louis- Auguste ) . Maréchal ... mars 24 mars 1820 . Idem . ROCHAIS ( Mai 1820 . de droits à la 26. COTTU ( Pierre - An- toine ) . Idem . 20 oct . 20 ...
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... mars : 779 . Cambrai ( Nord ) . 51 6 ત 2 Anciennet 1S . CHAUSSAL ( Jean- Claude ) . 27 mai Le Puy Sergent , sous - offi - 52 2 6 Idem . 1775 . ( H. - Loire ) . 19. CAGNAN ( Pierre ) .... 25 août Dampierre - sur- Vingeanne 1777 . ( Côte ...
... mars : 779 . Cambrai ( Nord ) . 51 6 ત 2 Anciennet 1S . CHAUSSAL ( Jean- Claude ) . 27 mai Le Puy Sergent , sous - offi - 52 2 6 Idem . 1775 . ( H. - Loire ) . 19. CAGNAN ( Pierre ) .... 25 août Dampierre - sur- Vingeanne 1777 . ( Côte ...
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... mars 1764. ( Lot - et - G . ) . Saint - Wit ( Doubs ) . 12 ventôse an 72 mars 1799 ] . 28 mars 1792 . Beneuvre Côte - d'Or ) . Soldat au régi- 4 8 6 ment de cuirassiers de Condé . Maitre sellier ( ma - 50 521 réchal - des - logis ) , au ...
... mars 1764. ( Lot - et - G . ) . Saint - Wit ( Doubs ) . 12 ventôse an 72 mars 1799 ] . 28 mars 1792 . Beneuvre Côte - d'Or ) . Soldat au régi- 4 8 6 ment de cuirassiers de Condé . Maitre sellier ( ma - 50 521 réchal - des - logis ) , au ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.