Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... membres de la commission des monnaies , & c ..... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Grimwood , Barez et Cook ... membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biens - fonds ont été confisqués et ...
... membres de la commission des monnaies , & c ..... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Grimwood , Barez et Cook ... membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biens - fonds ont été confisqués et ...
Page xi
... membres pré- sens ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Nogent - sur - Seine à construire un abattoir public ..... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le duc e- cazes à établir quatre hauts - fourneaux dans la commune de Firmy ...
... membres pré- sens ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Nogent - sur - Seine à construire un abattoir public ..... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le duc e- cazes à établir quatre hauts - fourneaux dans la commune de Firmy ...
Page xii
... membres du Conseil privé . ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de pairs du royaume MM . les comtes de Villèle , de Peyronnet et Corbière ..... * LETTRES PATENTES portant érection d'un ma- jorat en faveur de M. de Lavaissière de Ver ...
... membres du Conseil privé . ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de pairs du royaume MM . les comtes de Villèle , de Peyronnet et Corbière ..... * LETTRES PATENTES portant érection d'un ma- jorat en faveur de M. de Lavaissière de Ver ...
Page xxi
... membres du conseil supérieur de la guerre . ORDONNANCE du Roi qui met à la disposition du ministre de l'instruction publique la somme d'un million huit cent vingt - cinq mille francs , accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les ...
... membres du conseil supérieur de la guerre . ORDONNANCE du Roi qui met à la disposition du ministre de l'instruction publique la somme d'un million huit cent vingt - cinq mille francs , accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les ...
Page xxvi
... membres de la même commission ... ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive des communautés de religieuses établies à Laventie , à Grenoble et à Niort . * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Nos des Pages . Bull . 223. 324 ...
... membres de la même commission ... ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive des communautés de religieuses établies à Laventie , à Grenoble et à Niort . * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Nos des Pages . Bull . 223. 324 ...
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20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
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Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.