Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... militaire . Au château des Tuileries , le 26 Décembre 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE ... militaires adjoints sera réduit à vingt - cinq , dont dix de première classe C 3 B. n . 207 . ( 29 ) RÉPARTITION ...
... militaire . Au château des Tuileries , le 26 Décembre 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE ... militaires adjoints sera réduit à vingt - cinq , dont dix de première classe C 3 B. n . 207 . ( 29 ) RÉPARTITION ...
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... militaires de première classe sera réduite à six mill cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de premièr classe sera de trois mille cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de deuxièm ...
... militaires de première classe sera réduite à six mill cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de premièr classe sera de trois mille cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de deuxièm ...
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... militaires adjoints de deuxième classe seront employés , soit auprès des intendans , soit au- près des sous - intendans militaires , mais au moins pendant un an sous les ordres de ces derniers . Après deux années de service , ils seront ...
... militaires adjoints de deuxième classe seront employés , soit auprès des intendans , soit au- près des sous - intendans militaires , mais au moins pendant un an sous les ordres de ces derniers . Après deux années de service , ils seront ...
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... militaires de tout grade voyageant en corps ou isolément , et porteurs d'ordre de service ou de feuille de route . Seront enfin exempts les courriers du Gouvernement , et les malles - postes , s'il venait à s'en établir sur la route qui ...
... militaires de tout grade voyageant en corps ou isolément , et porteurs d'ordre de service ou de feuille de route . Seront enfin exempts les courriers du Gouvernement , et les malles - postes , s'il venait à s'en établir sur la route qui ...
Page 75
... militaires qu'à défaut des lois pénales militaires ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " I a peine à appliquer à tout militaire convaincu favoir volé de l'argent de l'ordinaire de ses ...
... militaires qu'à défaut des lois pénales militaires ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " I a peine à appliquer à tout militaire convaincu favoir volé de l'argent de l'ordinaire de ses ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.