Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... ministre secrétaire d'état de l'administration de la guerre , prendra le titre de ministre secrétaire d'état de la guerre , et qui règle le mode de propositions à soumettre à Sa Majesté en ce qui touche le personnel de l'armée ...
... ministre secrétaire d'état de l'administration de la guerre , prendra le titre de ministre secrétaire d'état de la guerre , et qui règle le mode de propositions à soumettre à Sa Majesté en ce qui touche le personnel de l'armée ...
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... ministre secrétaire d'état au département de la justice et garde des sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Le sieur vicomte de Caux ...
... ministre secrétaire d'état au département de la justice et garde des sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Le sieur vicomte de Caux ...
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... ministre secrétaire d'état , président du conseil supérieur de commerce et des colonies . Le sieur comte Roy , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances . 2. A l'avenir , l'instruction publique ne ...
... ministre secrétaire d'état , président du conseil supérieur de commerce et des colonies . Le sieur comte Roy , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances . 2. A l'avenir , l'instruction publique ne ...
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... ministre secrétaire d'état des finances . 5. Il sera nommé par notre ministre secrétaire d'état des finances , sur la présentation du président de la commission des monnaies , aux places de vérificateurs des essais , d'es- sayeurs et de ...
... ministre secrétaire d'état des finances . 5. Il sera nommé par notre ministre secrétaire d'état des finances , sur la présentation du président de la commission des monnaies , aux places de vérificateurs des essais , d'es- sayeurs et de ...
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... ministre secrétaire d'état des finances . 5. Il sera nommé par notre ministre secrétaire d'état des finances , sur la présentation du président de la commission des monnaies , aux places de vérificateurs des essais , d'es- sayeurs et de ...
... ministre secrétaire d'état des finances . 5. Il sera nommé par notre ministre secrétaire d'état des finances , sur la présentation du président de la commission des monnaies , aux places de vérificateurs des essais , d'es- sayeurs et de ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.