Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... mois , annonçant le décès du sieur Nicod de Ronchaud , élu membre de la Chambre des Députés ; Vu les lois des 5 février 1817 , 25 mars 1818 , 29 juin 1820 , 2 mai 1827 , et les ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820 et 27 juin ...
... mois , annonçant le décès du sieur Nicod de Ronchaud , élu membre de la Chambre des Députés ; Vu les lois des 5 février 1817 , 25 mars 1818 , 29 juin 1820 , 2 mai 1827 , et les ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820 et 27 juin ...
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... mois . ( Paris , 21 Novembre 1827. ) - N. ° 7719 . ORDONNANCE DU ROI qui supprime les six foires de la commune de Cazères , département de la Haute - Garonne , et en établit une qui aura lieu le deuxième samedi de chaque mois et durera ...
... mois . ( Paris , 21 Novembre 1827. ) - N. ° 7719 . ORDONNANCE DU ROI qui supprime les six foires de la commune de Cazères , département de la Haute - Garonne , et en établit une qui aura lieu le deuxième samedi de chaque mois et durera ...
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... mois qui nomme pairs de France les sieurs comtes de Villèle et Corbière ; Vu les lois des 5 février 1817 , 29 juin 1820 et 2 mai 1827 , et les ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820 et 27 juin 1827 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ...
... mois qui nomme pairs de France les sieurs comtes de Villèle et Corbière ; Vu les lois des 5 février 1817 , 29 juin 1820 et 2 mai 1827 , et les ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820 et 27 juin 1827 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ...
Page 78
... mois de Janvier de l'an de grâce 1828 , et de no règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de l'administras de la guerre , Signé V. DE CAUX , N. ° 7844 . - ORDONNANCE DU ROI qui nom Secrétaire ...
... mois de Janvier de l'an de grâce 1828 , et de no règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de l'administras de la guerre , Signé V. DE CAUX , N. ° 7844 . - ORDONNANCE DU ROI qui nom Secrétaire ...
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... mois de Janvier de l'an de grâce 1828 , et de notre règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , N. 7848 . - Signé C. PORTALIS ...
... mois de Janvier de l'an de grâce 1828 , et de notre règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , N. 7848 . - Signé C. PORTALIS ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.