Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
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... de Nouart ..... ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 10 de celle du 7 novembre 1821 , relative au 234 . 509 . 235-546 et suiv . 235 . 551 . 235 . 552 . 235 549 et 550 . 235 . 552 . 285 . 552 . DATES des 1015 , & c . Nos TITRES DES xxxij.
... de Nouart ..... ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 10 de celle du 7 novembre 1821 , relative au 234 . 509 . 235-546 et suiv . 235 . 551 . 235 . 552 . 235 549 et 550 . 235 . 552 . 285 . 552 . DATES des 1015 , & c . Nos TITRES DES xxxij.
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... novembre 1826 et 18 no- vembre 1827 .. ORDONNANCE du Roi qui nomme membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations M. de Surgy , président d'une des chambres de la cour des ...
... novembre 1826 et 18 no- vembre 1827 .. ORDONNANCE du Roi qui nomme membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations M. de Surgy , président d'une des chambres de la cour des ...
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... novembre 1797 [ 19 brumaire an VI ] et l'ordonnance royale du 5 mai 1820 , relatives à la garantie sur la marque d'or et d'argent ; Considérant que les dispositions de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822 , qui servent maintenant de ...
... novembre 1797 [ 19 brumaire an VI ] et l'ordonnance royale du 5 mai 1820 , relatives à la garantie sur la marque d'or et d'argent ; Considérant que les dispositions de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822 , qui servent maintenant de ...
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... Novembre 1827. ) N. 7718. ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient chaque année le 25 avril dans la commune de Rouvray , département de la Côte - d'Or , aura lieu à l'avenir le 14 du même mois . ( Paris , 21 Novembre 1827 ...
... Novembre 1827. ) N. 7718. ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient chaque année le 25 avril dans la commune de Rouvray , département de la Côte - d'Or , aura lieu à l'avenir le 14 du même mois . ( Paris , 21 Novembre 1827 ...
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... novembre de chaque année . ( Paris , 21 Novembre 1827. ) N. ° 7724. ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Volloreville , département du Puy - de - Dôme , trois nouvelles foires , qui se tiendront les 15 février , 1. avril et 1er ...
... novembre de chaque année . ( Paris , 21 Novembre 1827. ) N. ° 7724. ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Volloreville , département du Puy - de - Dôme , trois nouvelles foires , qui se tiendront les 15 février , 1. avril et 1er ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.