Bulletin des lois de la République française, Volume 8 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxxiv
... octobre 1821 relative à l'admission des sous - officiers et soldats dans les compagnies sédentaires ..... ORDONNANCE du Roi qui porte à neuf le nombre des juges du tribunal de première instance de Grenoble .... ORDONNANCE du Roi qui ...
... octobre 1821 relative à l'admission des sous - officiers et soldats dans les compagnies sédentaires ..... ORDONNANCE du Roi qui porte à neuf le nombre des juges du tribunal de première instance de Grenoble .... ORDONNANCE du Roi qui ...
Page 4
... octobre 1820 et 27 juin 1827 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le collége départemental du Jura est convoqué pour les février 1828 dans la ville de Lons - le - Saulnier , à l'effet d'élire un député en ...
... octobre 1820 et 27 juin 1827 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le collége départemental du Jura est convoqué pour les février 1828 dans la ville de Lons - le - Saulnier , à l'effet d'élire un député en ...
Page 22
... Octobre 1827. ) N. ° 7707. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 200 francs et d'une rente annuelle et perpétuelle de 10 francs léguées aux pauvres de Vesseaux ( Ardèche ) par le sieur Barrat . ( Paris , 21 Octobre ...
... Octobre 1827. ) N. ° 7707. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 200 francs et d'une rente annuelle et perpétuelle de 10 francs léguées aux pauvres de Vesseaux ( Ardèche ) par le sieur Barrat . ( Paris , 21 Octobre ...
Page 23
... Octobre 1827. ) N. ° 7716. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente viagère de 200 francs , offerte à l'hospice de Roye ( Somme ) par les sieurs Nescelaire . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) N. ° 7717. — ORDONNANCE DU ROI ...
... Octobre 1827. ) N. ° 7716. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente viagère de 200 francs , offerte à l'hospice de Roye ( Somme ) par les sieurs Nescelaire . ( Paris , 21 Octobre 1827. ) N. ° 7717. — ORDONNANCE DU ROI ...
Page 24
... octobre . ( Paris , 21 Novembre 1827. ) — N. ° 7725 . ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Olby , département du Puy - de - Dôme , deux foires , qui se tiendront les 21 avril et 28 octobre de chaque année et dure- ront un jour ...
... octobre . ( Paris , 21 Novembre 1827. ) — N. ° 7725 . ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Olby , département du Puy - de - Dôme , deux foires , qui se tiendront les 21 avril et 28 octobre de chaque année et dure- ront un jour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle août ares articles autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv Janvier jour du mois juillet justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PORTALIS préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ règne le quatrième rente annuelle réserve sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC société statuts trésor royal
Popular passages
Page 8 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société.
Page 260 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.